Comité Social Territorial et Formation Spécialisée

Un Comité Social Territorial (CST) est un organisme consultatif créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents. En-dessous de ce seuil, les collectivités dépendent du CST du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude, auquel elles sont affiliées (art. L251-5 du Code Général de la Fonction Publique).

Depuis les élections professionnelles de décembre 2022, un Comité Social Territorial est mis en place au CDG 11. Il est composé de 2 entités : le CST en formation plénière et le CST en formation spécialisée santé et sécurité au travail.

C’est un lieu de réflexion et de concertation sur les conditions de travail. Il émet des avis, qui doivent être demandés préalablement à la délibération, sur les questions d’organisation générale du travail et de prévention (hygiène et sécurité).

 

 

Règlement intérieur 

Les membres

REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS

 

Représentants des collectivités/établissements publics
Titulaires Suppléants
BRUNEL Serge Président, Maire de CONILHAC-CORBIERES JUSTE Jean-François Maire de CONQUES/ORBIEL
ARNAUD Magali Maire de VILLAR EN VAL NACCACHE Nathalie Maire de LABASTIDE D’ANJOU
ANTOINE Hervé Maire de VILLENEUVE LA COMPTAL MAILHAC Alain Maire de BOUTENAC
YAGUES Bernard Maire de RIEUX-MINERVOIS RIVIERE Marilyse Maire de TOURNISSAN
GILS Denise Maire de PEYRIAC MINERVOIS LEPINE Serge Maire de CAMPLONG D’AUDE
BORT Béatrice Maire de HOMPS MOUNIE Denis Maire de la DIGNE D’AVAL
ADIVEZE Marc Maire d’ALAIRAC MARTIN Nicole Maire de RICAUD
DHUMEZ Patricia Maire de PREIXAN ARMANGAU Alexis Maire de FITOU

 

 

 

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL

Représentants du personnel
Titulaires Suppléants Mail
TORT Brigitte
CRUSCADES
CFDT SANCHEZ Alain
LAURE MINERVOIS
CFDT instances.professionnelles1@cdg11.fr
GARCIA Julie
MOUSSAN
CGT PASERO Didier
CONQUES / ORBIEL
CGT instances.professionnelles2@cdg11.fr
CUTANDA Marie-Claire
VILLESEQUELANDE
CGT CONTIES Cyril
FONTCOUVERTE
CGT
DEDIEU Anne
BADENS
FAFPT BONNET David
LIMOUX
FAFPT instances.professionnelles3@cdg11.fr
MERELO Géraldine  BRAM FO BASTOUL Laure
MOUSSAN
FO instances.professionnelles4@cdg11.fr
SAVOYE Sandrine
PALAJA
FO VEY Elisabeth
VILLEGAILHENC
FO
MAFFRE Claude
ARGELIERS
FO BELTRAN David BARBAIRA FO
TERKI Zoulika
PALAJA
SNUTER-FSU BEDNARZ Audrey
RIBAUTE
SNUTER-FSU instances.professionnelles5@cdg11.fr

Le calendrier 2026

CALENDRIER 2026

Date de la séance
Date limite de réception des dossiers
Jeudi 15 janvier 2026 Jeudi 18 décembre 2025
Mardi 17 février 2026 Mardi 10 février 2026
Mardi 15 septembre 2026 Mardi 18 août 2026
Mardi 6 octobre 2026 Mardi 8 septembre 2026
Jeudi 19 novembre 2026 Jeudi 22 octobre 2026

Documents disponibles et téléchargeables

Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail

 

Aménagement du temps de travail

 

Apprentissage :

 

Astreintes :

 

Compte épargne temps :

 

Entretien professionnel :

 

Forfait mobilité durable :

 

Formation :

 

Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE) :

 

Indemnité horaire pour travaux supplémentaires:

 

Indemnité maniement de fonds:

 

Lignes Directrices de Gestion :

 

Mise en place d’un service commun

 

Modification du temps de travail :

 

Organisation des services:

 

Prime Exceptionnelle de pouvoir d’achat :

 

Protection Sociale Complémentaire:

 

Règlement Intérieur :

 

RIFSEEP :

 

INDEMNITE SPECIALE DE FONCTIONS ET D’ENGAGEMENT (ISFE) FILIERE POLICE

 

Suppression d’emploi :

 

Taux pour les avancements à l’échelon spécial :

 

Taux pour les avancements de grade :

 

Télétravail :

 

Transfert de personnel :

GESTION DU SECRÉTARIAT DU CST/FS

04.48.49.05.58

cst-fs@cdg11.fr

LES DEMANDES D’AVIS DU CST/FS DOIVENT ETRE ADRESSEES UNIQUEMENT PAR MAIL SOUS FORMAT PDF (1 document PDF par saisine).

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