Comité Social Territorial et Formation Spécialisée

Un Comité Social Territorial (CST) est un organisme consultatif créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents. En-dessous de ce seuil, les collectivités dépendent du CST du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude, auquel elles sont affiliées (art. L251-5 du Code Général de la Fonction Publique).

Depuis les élections professionnelles de décembre 2022, un Comité Social Territorial est mis en place au CDG 11. Il est composé de 2 entités : le CST en formation plénière et le CST en formation spécialisée santé et sécurité au travail.

C’est un lieu de réflexion et de concertation sur les conditions de travail. Il émet des avis, qui doivent être demandés préalablement à la délibération, sur les questions d’organisation générale du travail et de prévention (hygiène et sécurité).

 

 

Règlement intérieur 

Les membres

REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS

 

Représentants des collectivités/établissements publics
TitulairesSuppléants
ADIVEZE MarcPrésident, Maire d’ALAIRACTABARLY Jean-PaulMaire de PENNAUTIER
ARNAUD MagaliMaire de VILLAR EN VALBREIL BernardMaire de MONTREAL
ANTOINE HervéMaire de VILLENEUVE LA COMPTALFRECHENGUES MagaliMaire de VILLEPINTE
SERVET JessicaMaire de TRAUSSES MINERVOISGAUDAN Marie-PierreMaire de CONQUES/ORBIEL
FAU PhilippeMaire de PEZENSDE VOLONTAT XavierMaire de ST LAURENT DE LA CABRERISSE
NACCACHE NathalieMaire de LABASTIDE D’ANJOUGEA PERIS IsabelleMaire de FABREZAN
MASCARAQUE ThierryMaire de ROUFFIAC D’AUDESAVY FrancisMaire de MAZUBY
DHUMEZ PatriciaMaire de PREIXANRAYNAUD SylvieMaire de BOUTENAC

 

 

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL

Représentants du personnel
TitulairesSuppléantsMail
TORT Brigitte
CRUSCADES
CFDTSANCHEZ Alain
LAURE MINERVOIS
CFDTinstances.professionnelles1@cdg11.fr
GARCIA Julie
MOUSSAN
CGTCONTIES Cyril
FONTCOUVERTE
CGTinstances.professionnelles2@cdg11.fr
CUTANDA Marie-Claire
VILLESEQUELANDE
CGTFUENTES Béatrice
MOUSSAN
CGT
DEDIEU Anne
BADENS
FAFPTBONNET David
SMAH HVA
FAFPTinstances.professionnelles3@cdg11.fr
MERELO Géraldine  BRAMFOBASTOUL Laure
MOUSSAN
FOinstances.professionnelles4@cdg11.fr
SAVOYE Sandrine
PALAJA
FOVEY Elisabeth
VILLEGAILHENC
FO
MAFFRE Claude
ARGELIERS
FOBELTRAN David BARBAIRAFO
TERKI Zoulika
PALAJA
SNUTER-FSUBEDNARZ Audrey
RIBAUTE
SNUTER-FSUinstances.professionnelles5@cdg11.fr

Le calendrier 2026

CALENDRIER 2026

Date de la séance
Date limite de réception des dossiers
Jeudi 15 janvier 2026Jeudi 18 décembre 2025
Mardi 17 février 2026Mardi 20 janvier 2026
Mardi 15 septembre 2026Mardi 18 août 2026
Mardi 6 octobre 2026Mardi 8 septembre 2026
Jeudi 12 novembre 2026Jeudi 15 octobre 2026

Documents disponibles et téléchargeables

Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail

 

Aménagement du temps de travail

 

Apprentissage :

 

Astreintes :

 

Compte épargne temps :

 

Entretien professionnel :

 

Forfait mobilité durable :

 

Formation :

 

Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE) :

 

Indemnité horaire pour travaux supplémentaires:

 

Indemnité maniement de fonds:

 

Lignes Directrices de Gestion :

 

Mise en place d’un service commun

 

Modification du temps de travail :

 

Organisation des services:

 

Prime Exceptionnelle de pouvoir d’achat :

 

Protection Sociale Complémentaire:

 

Règlement Intérieur :

 

RIFSEEP :

 

INDEMNITE SPECIALE DE FONCTIONS ET D’ENGAGEMENT (ISFE) FILIERE POLICE

 

Suppression d’emploi :

 

Taux pour les avancements à l’échelon spécial :

 

Taux pour les avancements de grade :

 

Télétravail :

 

Transfert de personnel :

GESTION DU SECRÉTARIAT DU CST/FS

04.48.49.05.58

cst-fs@cdg11.fr

LES DEMANDES D’AVIS DU CST/FS DOIVENT ETRE ADRESSEES UNIQUEMENT PAR MAIL SOUS FORMAT PDF (1 document PDF par saisine).

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