Comité Social Territorial et Formation Spécialisée

Un Comité Social Territorial (CST) est un organisme consultatif créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents. En-dessous de ce seuil, les collectivités dépendent du CST du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude, auquel elles sont affiliées (art. L251-5 du Code Général de la Fonction Publique).

Depuis les élections professionnelles de décembre 2022, un Comité Social Territorial est mis en place au CDG 11. Il est composé de 2 entités : le CST en formation plénière et le CST en formation spécialisée santé et sécurité au travail.

C’est un lieu de réflexion et de concertation sur les conditions de travail. Il émet des avis, qui doivent être demandés préalablement à la délibération, sur les questions d’organisation générale du travail et de prévention (hygiène et sécurité).

 

 

Règlement intérieur 

Les membres

REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS

 

Représentants des collectivités/établissements publics
Titulaires Suppléants
ADIVEZE Marc Président, Maire d’ALAIRAC TABARLY Jean-Paul Maire de PENNAUTIER
ARNAUD Magali Maire de VILLAR EN VAL BREIL Bernard Maire de MONTREAL
ANTOINE Hervé Maire de VILLENEUVE LA COMPTAL FRECHENGUES Magali Maire de VILLEPINTE
SERVET Jessica Maire de TRAUSSES MINERVOIS GAUDAN Marie-Pierre Maire de CONQUES/ORBIEL
FAU Philippe Maire de PEZENS DE VOLONTAT Xavier Maire de ST LAURENT DE LA CABRERISSE
NACCACHE Nathalie Maire de LABASTIDE D’ANJOU GEA PERIS Isabelle Maire de FABREZAN
MASCARAQUE Thierry Maire de ROUFFIAC D’AUDE SAVY Francis Maire de MAZUBY
DHUMEZ Patricia Maire de PREIXAN RAYNAUD Sylvie Maire de BOUTENAC

 

 

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL

Représentants du personnel
Titulaires Suppléants Mail
TORT Brigitte
CRUSCADES
CFDT SANCHEZ Alain
LAURE MINERVOIS
CFDT instances.professionnelles1@cdg11.fr
GARCIA Julie
MOUSSAN
CGT CONTIES Cyril
FONTCOUVERTE
CGT instances.professionnelles2@cdg11.fr
CUTANDA Marie-Claire
VILLESEQUELANDE
CGT FUENTES Béatrice
MOUSSAN
CGT
DEDIEU Anne
BADENS
FAFPT BONNET David
SMAH HVA
FAFPT instances.professionnelles3@cdg11.fr
MERELO Géraldine  BRAM FO BASTOUL Laure
MOUSSAN
FO instances.professionnelles4@cdg11.fr
SAVOYE Sandrine
PALAJA
FO VEY Elisabeth
VILLEGAILHENC
FO
MAFFRE Claude
ARGELIERS
FO BELTRAN David BARBAIRA FO
TERKI Zoulika
PALAJA
SNUTER-FSU BEDNARZ Audrey
RIBAUTE
SNUTER-FSU instances.professionnelles5@cdg11.fr

Le calendrier 2026

CALENDRIER 2026

Date de la séance
Date limite de réception des dossiers
Jeudi 15 janvier 2026 Jeudi 18 décembre 2025
Mardi 17 février 2026 Mardi 20 janvier 2026
Mardi 15 septembre 2026 Mardi 18 août 2026
Mardi 6 octobre 2026 Mardi 8 septembre 2026
Jeudi 12 novembre 2026 Jeudi 15 octobre 2026

Documents disponibles et téléchargeables

Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail

 

Aménagement du temps de travail

 

Apprentissage :

 

Astreintes :

 

Compte épargne temps :

 

Entretien professionnel :

 

Forfait mobilité durable :

 

Formation :

 

Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE) :

 

Indemnité horaire pour travaux supplémentaires:

 

Indemnité maniement de fonds:

 

Lignes Directrices de Gestion :

 

Mise en place d’un service commun

 

Modification du temps de travail :

 

Organisation des services:

 

Prime Exceptionnelle de pouvoir d’achat :

 

Protection Sociale Complémentaire:

 

Règlement Intérieur :

 

RIFSEEP :

 

INDEMNITE SPECIALE DE FONCTIONS ET D’ENGAGEMENT (ISFE) FILIERE POLICE

 

Suppression d’emploi :

 

Taux pour les avancements à l’échelon spécial :

 

Taux pour les avancements de grade :

 

Télétravail :

 

Transfert de personnel :

GESTION DU SECRÉTARIAT DU CST/FS

04.48.49.05.58

cst-fs@cdg11.fr

LES DEMANDES D’AVIS DU CST/FS DOIVENT ETRE ADRESSEES UNIQUEMENT PAR MAIL SOUS FORMAT PDF (1 document PDF par saisine).

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