Espace employeur
LE PORTAIL EMPLOI-TERRITORIAL
Le Code général de la fonction publique et le décret 85-643 du 26 juin 1985 exigent des Centres de gestion de se doter d’un service bourse pour l’emploi.
Les sites Emploi-Territorial.fr et Concours-Territorial.fr sont des réalisations des Centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) et du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). Ils visent à promouvoir l’emploi dans les collectivités territoriales et établissements publics locaux, en mettant en relation les offres d’emplois des employeurs territoriaux, recueillies par les CDG et le CNFPT dans le cadre de la mission de publicité légale des postes à pourvoir, et les demandes d’emploi.
Ces sites sont édités dans une démarche mutualisée pour le compte des CDG et du CNFPT par le GIP Informatique des Centres de Gestion.
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LA PUBLICITÉ ADMINISTRATIVE OBLIGATOIRE
L’autorité territoriale doit informer le CDG ou le CNFPT lorsqu’un emploi permanent devient vacant.
Aucune nomination ne peut être prononcée en l’absence de cette formalité.
Le CDG et le CNFPT regroupent les différentes vacances d’emploi dans des arrêtés transmis auprès du contrôle de légalité des préfectures.
Ils réalisent ensuite la publicité sur leur site Internet et/ou sur la page dédiée du site Emploi-Territorial.
Cette démarche est obligatoire préalablement à tous les cas de recrutement d’un fonctionnaire (à l’exception des avancements de grade) et d’un agent contractuel sur un emploi permanent.
(Vous trouverez en cliquant sur ce lien le document récapitulatif sur la déclaration de vacance de d’emploi)
LES OBJECTIFS DE CETTE FORMALITÉ
L’objectif de cette formalité administrative est de favoriser :
- L’égal accès à l’emploi public,
- La mobilité des agents,
- Le bon déroulement de carrière des fonctionnaires territoriaux.
Les déclarations de vacances et de créations d’emploi sont regroupées sur un arrêté hebdomadaire et transmis au contrôle de légalité.
Consultez les derniers arrêtés de la bourse de l’emploi
LE DÉLAI DE DÉCLARATION DE LA VACANCE D’EMPLOI
La déclaration de vacance d’emploi doit être saisie sur le site www.emploi-territorial.fr un mois minimum avant la date d’effet de nomination.
Est entendu par emploi vacant, un emploi qui est disponible et pour lequel l’administration entend recruter. Il est possible d’anticiper la publication de l’avis de vacance, en tant que susceptible d’être vacant, sans que cela ne dispense l’administration de la publication de l’emploi lorsque celui-ci devient effectivement vacant.
Pour mémoire, le Conseil d’Etat a précisé qu’«il incombe à l’autorité compétente de faire connaître la vacance d’un emploi dès qu’elle a décidé de procéder à une nomination sur cet emploi (…) ».