Courriel : medecine@cdg11.fr
Laure SOULÉ : 04 68 77 79 80
Hervé GUICHEMERRE : 04 68 77 79 84
Dr Michel PONS
Dr Chérif MEFLAH
Véronique ROCHETEAU
Charlotte GOUT
Fabienne PALLOTTA
Florence BUTTIGNOL
Rachel GREFF
Marie-Pierre DELARUE
Éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail:
Le premier objectif consiste à maintenir un haut degré de bien-être physique, mental et social des salariés.
Le deuxième enjeu de la santé au travail a pour but de prévenir les risques auxquels sont exposés les employés sur leur lieu de travail et ainsi les protéger de tous dommages.
Le dernier objectif est de maintenir les salariés dans un emploi adapté à leurs capacités physiologiques et psychologiques.
Les missions du service de médecine professionnelle et préventive s’exercent dans le cadre de l’ensemble des dispositions statutaires relatives à la santé au travail, à destination de l’ensemble des agents, quel que soit leur statut (fonctionnaires, contractuels de droit public ou de droit privé).
Code de la fonction publique: article L811-1 à L814-2
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044416551/LEGISCTA000044423933/
Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006063791/
Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la FPT
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000700869/
Nouveau Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045582426
Le plan santé au travail dans la fonction publique 2022-2025
Courriel : medecine@cdg11.fr