Politique de confidentialité

Politique de confidentialité du site Internet

Préambule

Le CDG11 s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site Internet soient conformes aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés (LIL).

Chaque service en ligne (formulaire de contact et inscription à la newsletter du CDG11) limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (principe de minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
la base juridique du traitement de données (ce qui autorise le traitement) ;
le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
les catégories de personnes concernées ;
les destinataires des données (uniquement les services habilités du CDG11 en principe, sauf lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire) ;
la durée de conservation des données ;
l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Définitions

Les définitions ci-dessous s’entendent au sens de l’article 4 du RGPD :

– « donnée à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

– « traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;

– « responsable de traitement » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.

Quelles données personnelles recueillons-nous ?

Dans le strict respect des textes en vigueur, et dans le but vous fournir nos services en ligne, nous traitons principalement des données à caractère personnel de deux natures :

Les données à caractère personnel recueillies directement auprès de vous (nom, adresse courriel);
Les données à caractère personnel liées au fonctionnement du site Internet, notamment lors de l’utilisation des services en ligne et de l’assistance ;

Les catégories de données traitées sont principalement :

Des données d’état civil, identité, données d’identification, photographie ;
Des données de connexion.

Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est Monsieur Serge BRUNEL, Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude.

Quelle utilisation faisons-nous de vos données personnelles ?

Nous faisons une utilisation responsable de vos données personnelles pour les traitements mis en œuvre par le CDG11, notamment pour :

La gestion des demandes adressées à partir de notre formulaire de contact;
Les inscriptions à notre newsletter afin de vous envoyer les actualités du CDG11 via un emailing.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Les durées de conservation sont définies de manière précise et au regard du temps strictement nécessaire à la bonne exécution du traitement. Pour déterminer chaque durée, nous avons pris en compte :

Les différentes finalités pour lesquelles sont collectées les données ;
Le respect d’obligations légales, réglementaires ou reconnues par la profession auxquelles nous sommes tenus ;
Les préconisations du tableau de gestion réalisé par le service archives du CDG11.

Qui peut avoir accès à vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont traitées par les agents habilités du CDG11 dans le but de vous fournir un accès nos services en ligne, et pour répondre aux exigences techniques de la mise en place du site Internet.

Vos données peuvent également être transférées à nos sous-traitants fournissant des services ou une assistance à notre structure.

Elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par les textes ou les dispositions émanant d’autorités habilitées.

De quelle façon assurons-nous la sécurité de vos données ?

Les agents des services informatique et protection des données du CDG11 mettent en œuvre les actions nécessaires, afin de protéger les données à caractère personnel traitées.

Le domaine www.cdg11.fr dispose d’un certificat de sécurité SSL et donc du protocole « HTTPS » qui permet, en établissant une connexion chiffrée entre votre ordinateur et notre serveur, de réduire les risques d’interception de données personnelles.

L’affichage d’un cadenas dans la barre de navigation indique que le site est bien sécurisé et authentifié par une autorité de certification reconnue.

Vos données sont traitées afin que leur sécurité, confidentialité et intégrité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité ; ceci via des mesures administratives, techniques, physiques et organisationnelles afin de prévenir toute violation de données (à savoir tout incident de sécurité portant sur les données à caractère personnel : tels que la perte, le vol, la divulgation, la destruction ou encore la modification non-autorisée de données).

De plus, les agents des services susmentionnés respectent les règles de déontologie et de sécurité conformément aux dispositions de la charte d’utilisation des moyens informatiques et de communication électronique du CDG11.

Evolution de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité des données à caractère personnel peut être amenée à évoluer, notamment au regard des évolutions législatives ou réglementaires, et de celles de la charte d’utilisation des moyens informatiques et de communication électronique du CDG11.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (sous certaines conditions) et de limitation du traitement de vos données, et vous disposez le cas échéant, d’un droit d’opposition, de portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, merci de vous adresser au service protection des données du CDG11 par courriel à : dpd@cdg11.fr

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site internet.

Gestion personnalisée des cookies

Le site www.cdg11.fr utilise des cookies qui sont de petits fichiers texte déposés par le navigateur et stockés sur votre ordinateur, tablette ou smartphone lorsque vous visitez ce site internet.

Une fois installés, ils sont renvoyés au site d’origine à chaque visite, ou à un autre site capable de les reconnaître. Ils permettent ainsi au site internet de reconnaître le terminal de l’utilisateur et d’améliorer l’utilisation de fonctionnalités.

Cookies utilisés sur notre site

La politique des cookies utilisés est accessible en cliquant sur le menu « Cookies et confidentialité » en bas à droite.