Elections professionnelles

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2026

Les prochaines élections professionnelles se dérouleront le jeudi 10 décembre 2026, tel que fixé par l’arrêté du 2 juillet 2025

Pour rappel, ces élections s’organisent tous les 4 ans et concernent les différentes instances suivantes :

  • Les Commissions Administratives Paritaires (CAP),
  • Le Comité Social Territorial (CST),
  • La Commission Consultative Paritaire (CCP)

 

Pour vous accompagner , le Centre de Gestion met à votre disposition ci-dessous :

  • Les guides élaborés par l’ANDCDG

Maj 03.2026 : Ces versions intègrent des annexes au format Word, afin de faciliter l’utilisation des modèles. D’autre part, les calendriers ont été modifiés pour corriger une erreur de calcul de jours francs présente dans les versions originales des guides.

INSTANCES GUIDES ANNEXES
CAP Guide CAP Annexes CAP
CCP Guide CCP Annexes CCP
CST Guide CST Annexes CST

Vous  trouverez également :

en complément, le document listant les modifications apportées par le décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025, d’ores-et-déjà intégrées dans la nouvelle version des guides 

un guide sur le vote électronique

 

 

Réunion RH du 19/02/2026

visio élections professionnelles CST collectivité de plus de 50 agents 

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