Elections professionnelles
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2022
Les prochaines élections professionnelles se dérouleront le jeudi 8 décembre 2022, tel que fixé par l’arrêté du 09 mars 2022
Pour rappel, ces élections s’organisent tous les 4 ans et concernent les différentes instances suivantes :
- Les Commissions Administratives Paritaires (CAP),
- Le futur Comité Social Territorial (CST), issu de la fusion du Comité Technique et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail,
- La future Commission Consultative Paritaire « unique » (CCP), issue de la fusion des Commissions Consultatives Paritaires par catégorie.
Pour vous accompagner , le Centre de Gestion met à votre disposition ci-dessous :
- Les guides élaborés par l’ANDCDG
| INSTANCES | GUIDE | ANNEXES |
| CAP | Guide CAP | Annexes CAP |
| CCP | Guide CCP | Annexes CCP |
| CST | Guide CST | Annexes CST |
- Les fiches pratiques « Électeurs »
- Documentation DGCL
- FAQ Elections professionnelles FPT 2022 – Collectivités locales
- Circulaire du 27 mai 2022 relative aux élections des représentants du personnel aux comités sociaux territoriaux, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
– Annexe n° 1 : Calendrier électoral
– Annexe n° 2 : Conditions requises pour déposer une candidature
– Annexe n° 3 : Modèle de liste de candidature
– Annexe n° 4 : Modèle de bulletin de vote pour une commission administrative paritaire
– Annexé n°5 : Modèle de procès-verbal pour le comité social territorial
– Annexe n° 6 : Modèle de procès-verbal pour la commission administrative paritaire
– Annexe n° 7 : Modèle de procès-verbal pour la commission consultative paritaire
- Pour les Collectivités de plus de 50 agents