Depuis 2016, le Centre de Gestion de l’Aude propose l’élaboration des bulletins de paye et de la déclaration annuelle des données sociales (N4DS) pour le compte des affiliés.
Missions
Cette mission, facultative, permet une externalisation dématérialisée de la paie et du pré-mandatement :
- création des dossiers agents,
- contrôle et édition des bulletins,
- transmission des fichiers à la collectivité,
- gestion intégrale du prélèvement à la source,
- assistance et conseil en matière de paie…),
- élaboration de la N4DS annuellement.
Adhésion
L’adhésion à ce service, s’effectue par conventionnement entre le CDG11 et la collectivité ou établissement.
Modèle de convention (format PDF)
Modèle de convention (format Word)
Modèle de délibération (format PDF)
Tarifs
Le coût est de 9.50 € par bulletin de paie et par mois.
Contacts :
– Patrice CAMPACI (Responsable)
– Vincent AUGER
– Christelle GUERNEC
– Frédéric MAYNADIE