SMIC OCTOBRE 2021 Décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publiquePublics concernés : administrations, personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé. Objet : relèvement du minimum de traitement dans la fonction...
CARRIÈRES ET STATUT LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUEParmi les 47 pages de la loi confortant le respect des principes de la République parue au journal officiel le 25 août 2021, certaines dispositions intéressent directement les agents de la fonction publique.Sur la laïcité :...
Rémunération Assurance chômageLes nouvelles règles de calcul de l’allocation sont suspendues à compter du 1er juillet 2021Saisie par plusieurs syndicats qui contestaient la réforme de l’assurance-chômage, la juge des référés du Conseil d'État suspend les règles de calcul du montant de l’allocation chômage qui devaient entrer...
Actualités RH – avril-mai 2021CARRIERESAvancement de grade des fonctionnairesLe juge rappelle qu’il ne s’agit pas d’un droitLes juges de 2ème instance ont validé le refus d’inscription au tableau annuel d’avancement de grade d’un agent, au motif d’absences injustifiées. L’agent s’est alors estimé victime d’une sanction...
SUIVI - LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE Ordonnance « négociation et accords collectifs dans la fonction publique » n°2021-174 du 17/02/2021Cette ordonnance est élaborée en application de l'article 14 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la...
LDGLa loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a imposé à toutes les collectivités la mise en place de lignes directrices de gestion et a modifié les compétences des Commissions Administratives Partitaires, retirant à ces dernières, entre autres, l’examen des avancements...
CAP-Conseil de discipline / calendrier cap-ccp 2021 / PPCR 2021 / agents annualisés / congés proche aidant / SFT /indemnités de précarité / forfait mobilité durable...