Author: Laurent Monserat

CARRIÈRES ET STATUT   LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE Parmi les 47 pages de la loi confortant le respect des principes de la République parue au journal officiel le 25 août 2021, certaines dispositions intéressent directement les agents de la fonction publique. Sur la laïcité : ...

Publicité des tableaux d’avancement de grade 2021 Conformément à l’article 80 - 2ème alinéa - de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée prévoyant que le centre de gestion assure la publicité des tableaux d’avancement de grade des collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés,...

Rémunération Assurance chômage Les nouvelles règles de calcul de l’allocation sont suspendues à compter du 1er juillet 2021 Saisie par plusieurs syndicats qui contestaient la réforme de l’assurance-chômage, la juge des référés du Conseil d'État suspend les règles de calcul du montant de l’allocation chômage qui devaient entrer...

Actualités RH – avril-mai 2021 CARRIERES Avancement de grade des fonctionnaires Le juge rappelle qu’il ne s’agit pas d’un droit Les juges de 2ème instance ont validé le refus d’inscription au tableau annuel d’avancement de grade d’un agent, au motif d’absences injustifiées. L’agent s’est alors estimé victime d’une sanction...

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