Author: Laurent Monserat

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23 Mar

Posté à 23 Mar 13:01h Dans Newsletter par

ACTUALITES RH- JANVIER-FEVRIER-MARS 2023   Modification de diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale   Le décret n° 2023-95 du 15 février 2023 portant diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale a tout d'abord pour objet de...

21 Déc

Posté à 21 Déc 08:45h Dans Newsletter par

ACTU RH – OCTOBRE-NOVEMBRE-DECEMBRE 2022 Statut Code de la fonction publique Code général de la fonction publique : dispositions applicables à la fonction publique territoriale Le CNFPT met en lien un "Code général de la fonction publique" sur lequel ne figurent que les dispositions applicables à la fonction publique...

09 Déc

Posté à 09 Déc 11:41h Dans Newsletter par

Vous trouverez ci-dessous les procès-verbaux des élections professionnelles du 8 décembre 2022 pour les instances du CDG : commission administrative paritaire de catégorie A commission administrative paritaire de catégorie B commission administrative paritaire de catégorie C commission consultative paritaire comité social territorial Vous trouverez ci-dessous la...

20 Sep

Posté à 20 Sep 12:35h Dans Newsletter par

Le conseil médical (assemblée plénière et restreinte) prévu le 4 octobre ne pourra se tenir à cette date. La nouvelle liste des médecins agréés qui conditionne la tenue des séances ne sera publiée par l’ARS qu’à compter du 6 octobre. Aussi, compte tenu des délais de...

09 Sep

Posté à 09 Sep 00:00h Dans Newsletter par

Actus RH – SEPTEMBRE 2022   CARRIERES Publication des décrets concernant la réforme des catégorie B Revalorisation de la carrière et de la rémunération des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2022. Notice : le texte...

16 Août

Posté à 16 Août 08:44h Dans Newsletter par

Actualités RH juillet-août 2022 REMUNERATION   GIPA 2022 Publication du décret 2022-1101 du 1er août 2022 concernant la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat 2022 Voir le décret : cliquez ici Voir l’arrêté du 1eraout 2022 : cliquez ici   AUGMENTATION DE LA VALEUR DU POINT D’INDICE AU 1ER JUILLET 2022 La rémunération des agents publics rémunérés...

04 Mai

Posté à 04 Mai 13:00h Dans Newsletter par

MEDECINE PREVENTIVE Parution du décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale Ce texte modifie le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive...

24 Fév

Posté à 24 Fév 08:58h Dans Newsletter par

CARRIERES Emplois d’expert de haut niveau et de directeur de projet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics : parution des décrets d'application Le décret n°2022-48 du 21 janvier 2022 fixe le régime applicable à ces « emplois d’expert de haut niveau et de directeur de...

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