Author: Laurent Monserat

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04 Mai

Posté à 04 Mai 13:00h Dans Newsletter par

MEDECINE PREVENTIVE Parution du décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale Ce texte modifie le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive...

24 Fév

Posté à 24 Fév 08:58h Dans Newsletter par

CARRIERES Emplois d’expert de haut niveau et de directeur de projet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics : parution des décrets d'application Le décret n°2022-48 du 21 janvier 2022 fixe le régime applicable à ces « emplois d’expert de haut niveau et de directeur de...

11 Fév

Posté à 11 Fév 09:00h Dans Newsletter par

Promotion interne 2022 RAPPEL Les dossiers de promotion interne pour l’année 2022 sont téléchargeables sur le site au lien suivant (pensez à vous connecter avant de cliquer !) :  cliquez ici     Les dossiers de catégorie C (agent de maitrise) devront être transmis avant le 28 février 2022. La...

25 Nov

Posté à 25 Nov 17:28h Dans Newsletter par

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 - CST La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie les instances du dialogue social et plus particulièrement le Comité Technique (CT) et le Comité d’hygiène, Sécurité et des Condition de Travail (CHSCT), appelés à fusionner pour devenir...

25 Nov

Posté à 25 Nov 11:39h Dans Newsletter par

ACTUALITÉS RH / OCTOBRE NOVEMBRE 2021   ABSENCES Parution du décret relatif au temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale Le décret n°2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale détermine les modalités d’octroi du service à temps partiel pour...

30 Sep

Posté à 30 Sep 16:00h Dans Newsletter par

CARRIÈRES ET STATUT   LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE Parmi les 47 pages de la loi confortant le respect des principes de la République parue au journal officiel le 25 août 2021, certaines dispositions intéressent directement les agents de la fonction publique. Sur la laïcité : ...

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