Vous trouverez ci-dessous les listes de candidats pour les élections professionnelles 2026 aux instances du Centre de gestion : CAP AVoir la liste de candidats CAP ACAP B Voir la liste de candidats CAP BCAP CVoir la liste de candidats CAP C CCPVoir la liste de candidats CCP CSTVoir...
Les élections professionnelles destinées à renouveler les représentants du personnel au sein des instances paritaires se tiendront le 10 décembre 2026.A cette occasion, les agents seront appelés à élire leurs représentants au sein des différentes instances consultatives, à savoir : les commissions administratives paritaires, la commission...
Le CDG11 est chargé d’organiser les élections des représentants du personnel siégeant dans les instances qui lui sont rattachées :les CAP pour les fonctionnaires titulaires des collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion ; la CCP pour les agents contractuels de droit public...
Actus RH juillet 2024 CarrièresAlignement du cadre d’emplois des gardes champêtres sur la police municipaleUn décret du 28 mars aligne la carrière du grade de garde champêtre chef principal sur celle du grade de brigadier-chef principal du cadre d’emplois d’agent de police municipale. A noter...
ACTUALITES RH –JUILLET - AOUT 2023 Congés et absences Congé de présence parentale et autorisations spéciales d’absence pour événements familiauxLa loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 entend mieux protéger les parents qui ont un enfant gravement malade ou handicapé.Ainsi, les agents publics bénéficient, de droit, d’une...
ACTUALITES RH – JUIN 2023 RETRAITEPublication du Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant dispositions relatives, notamment, au relèvement...
ACTUALITES RH- JANVIER-FEVRIER-MARS 2023 Modification de diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale Le décret n° 2023-95 du 15 février 2023 portant diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale a tout d'abord pour objet de...
ACTU RH – OCTOBRE-NOVEMBRE-DECEMBRE 2022StatutCode de la fonction publiqueCode général de la fonction publique : dispositions applicables à la fonction publique territorialeLe CNFPT met en lien un "Code général de la fonction publique" sur lequel ne figurent que les dispositions applicables à la fonction publique...
Actus RH – SEPTEMBRE 2022 CARRIERESPublication des décrets concernant la réforme des catégorie BRevalorisation de la carrière et de la rémunération des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2022. Notice : le texte...
Actualités RH juillet-août 2022 REMUNERATION GIPA 2022Publication du décret 2022-1101 du 1er août 2022 concernant la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat 2022Voir le décret : cliquez iciVoir l’arrêté du 1eraout 2022 : cliquez ici AUGMENTATION DE LA VALEUR DU POINT D’INDICE AU 1ER JUILLET 2022La rémunération des agents publics rémunérés...