Le CDG11 est chargé d’organiser les élections des représentants du personnel siégeant dans les instances qui lui sont rattachées : les CAP pour les fonctionnaires titulaires des collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion ; la CCP pour les agents contractuels de droit public...
Actus RH juillet 2024 Carrières Alignement du cadre d’emplois des gardes champêtres sur la police municipale Un décret du 28 mars aligne la carrière du grade de garde champêtre chef principal sur celle du grade de brigadier-chef principal du cadre d’emplois d’agent de police municipale. A noter...
ACTUALITES RH –JUILLET - AOUT 2023 Congés et absences Congé de présence parentale et autorisations spéciales d’absence pour événements familiaux La loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 entend mieux protéger les parents qui ont un enfant gravement malade ou handicapé. Ainsi, les agents publics bénéficient, de droit, d’une...
ACTUALITES RH – JUIN 2023 RETRAITE Publication du Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant dispositions relatives, notamment, au relèvement...
ACTUALITES RH- JANVIER-FEVRIER-MARS 2023 Modification de diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale Le décret n° 2023-95 du 15 février 2023 portant diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale a tout d'abord pour objet de...
ACTU RH – OCTOBRE-NOVEMBRE-DECEMBRE 2022 Statut Code de la fonction publique Code général de la fonction publique : dispositions applicables à la fonction publique territoriale Le CNFPT met en lien un "Code général de la fonction publique" sur lequel ne figurent que les dispositions applicables à la fonction publique...
Actus RH – SEPTEMBRE 2022 CARRIERES Publication des décrets concernant la réforme des catégorie B Revalorisation de la carrière et de la rémunération des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2022. Notice : le texte...
Actualités RH juillet-août 2022 REMUNERATION GIPA 2022 Publication du décret 2022-1101 du 1er août 2022 concernant la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat 2022 Voir le décret : cliquez ici Voir l’arrêté du 1eraout 2022 : cliquez ici AUGMENTATION DE LA VALEUR DU POINT D’INDICE AU 1ER JUILLET 2022 La rémunération des agents publics rémunérés...
MEDECINE PREVENTIVE Parution du décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale Ce texte modifie le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive...
ACTUS RH - MARS 2022 ACTUS RH – MARS 2022 Carrières Décret n°2022-250 du 25 février 2022 portant diverses dispositions d'application du code général de la fonction publique. Le décret tire les conséquences de l'abrogation le 1er mars 2022, à l'occasion de l'entrée en vigueur de l'ordonnance n°...