Nouvelle année : adoptez les bons réflexes en matière de protection des données Depuis l’entrée en application, le 25 mai 2018, du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), qui s’inscrit dans la continuité des principes de la Loi Informatique et Libertés (LIL) du...
Compte tenu du niveau de l’indice mensuel des prix à la consommation, le taux du SMIC est majoré de 1,81 % à compter du 1er janvier 2023. Ainsi à cette date, le montant brut du SMIC horaire est porté à 11,27 € (au lieu de...
ACTU RH – OCTOBRE-NOVEMBRE-DECEMBRE 2022 Statut Code de la fonction publique Code général de la fonction publique : dispositions applicables à la fonction publique territoriale Le CNFPT met en lien un "Code général de la fonction publique" sur lequel ne figurent que les dispositions applicables à la fonction publique...
Cybersécurité : Méthode clé en main pour sensibiliser les agents des collectivités La cybersécurité est l’affaire de tous. Face aux attaques qui sont légion, les collectivités ne font pas exception et sont souvent plus vulnérables. Pour répondre à ces enjeux, Cybermalveillance.gouv.fr a conçu, en partenariat avec...
La CNIL et cybermalveillance.gouv.fr publient un guide sur les obligations et les responsabilités des collectivités locales Face à une augmentation des actes de cybermalveillance et dans un contexte de profonde transformation numérique des collectivités, la CNIL, en collaboration avec Cybermalveillance.gouv.fr, propose un nouveau guide pour informer...
Les registres communaux d'alerte et de protection des populations en cas de crise exceptionnelle Les situations d’urgence (inondation, canicule, incident nucléaire, épidémie…) nécessitent l’utilisation de moyens d’alerte et de protection des populations par les autorités compétentes. Pour faciliter l’information et l'assistance aux personnes en danger, les...
Validations de périodes, L’échéance approche ! La CNRACL est autorisée à statuer sur les demandes (rejeter ou continuer à traiter les dossiers), en fonction des informations contenues dans les dossiers, conformément au décret du 9 décembre 2021. L’arrêté, publié le 22 février 2022, précise le délai de renvoi...
Actus RH – SEPTEMBRE 2022 CARRIERES Publication des décrets concernant la réforme des catégorie B Revalorisation de la carrière et de la rémunération des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2022. Notice : le texte...
Alerte vigilance : des collectivités piégées par des arnaques aux faux ordres de virement Cent cinquante collectivités ont été victimes en 2021 d’une arnaque aux faux ordres de virement. Une escroquerie qui repose la plupart du temps sur l’émission d’une fausse facture correspondant à de vrais...
Connexion à la banque de données statutaires BIP Le Centre de gestion de l’Aude a conventionné avec le CIG petite couronne afin de permettre aux communes et établissements affiliées de bénéficier de la banque d'informations statutaires pour la gestion du personnel territorial (BIP) I -Présentation de BIP Vous...