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ACTUALITES RH- JANVIER-FEVRIER-MARS 2023 Modification de diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale Le décret n° 2023-95 du 15 février 2023 portant diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale a tout d'abord pour objet de...

Les fichiers d'état civil La tenue des registres d’état civil constitue une obligation pour les maires. La CNIL rappelle les bonnes pratiques indispensables pour protéger au mieux les données personnelles des citoyens. Suivant le mouvement de dématérialisation de l’état civil, la plupart des communes recourent à des...

Tous les outils pour vous accompagner dans votre déclarationPour vous accompagner dans la saisie de la déclaration annuelle, le FIPHFP et la Caisse des Dépôts mettent à la disposition des employeurs publics un certain nombre d'outils. Toute les informations FIPHFP sur le sujet en cliquant ici Effectuer...

ACTU RH – OCTOBRE-NOVEMBRE-DECEMBRE 2022StatutCode de la fonction publiqueCode général de la fonction publique : dispositions applicables à la fonction publique territorialeLe CNFPT met en lien un "Code général de la fonction publique" sur lequel ne figurent que les dispositions applicables à la fonction publique...

Cybersécurité : Méthode clé en main pour sensibiliser les agents des collectivités La cybersécurité est l’affaire de tous. Face aux attaques qui sont légion, les collectivités ne font pas exception et sont souvent plus vulnérables. Pour répondre à ces enjeux, Cybermalveillance.gouv.fr a conçu, en partenariat avec...

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