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23 Mar

Posté à 23 Mar 13:01h Dans Newsletter par

ACTUALITES RH- JANVIER-FEVRIER-MARS 2023   Modification de diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale   Le décret n° 2023-95 du 15 février 2023 portant diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale a tout d'abord pour objet de...

01 Mar

Posté à 01 Mar 09:25h Dans Newsletter, Protection des Données par

Les fichiers d'état civil La tenue des registres d’état civil constitue une obligation pour les maires. La CNIL rappelle les bonnes pratiques indispensables pour protéger au mieux les données personnelles des citoyens. Suivant le mouvement de dématérialisation de l’état civil, la plupart des communes recourent à des...

13 Fév

Posté à 13 Fév 10:27h Dans Newsletter, Référent handicap par

Tous les outils pour vous accompagner dans votre déclaration Pour vous accompagner dans la saisie de la déclaration annuelle, le FIPHFP et la Caisse des Dépôts mettent à la disposition des employeurs publics un certain nombre d'outils.   Toute les informations FIPHFP sur le sujet en cliquant ici   Effectuer...

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