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Cybersécurité des collectivités territoriales : la CNIL prononce dix sanctions     En novembre 2026, la CNIL a prononcé dix sanctions simplifiées à l’encontre de collectivités territoriales et d’un établissement public, pour des manquements relatifs à la cybersécurité.  Le contexte Les collectivités territoriales traitent un grand nombre de données, pour certaines...

Les élections professionnelles destinées à renouveler les représentants du personnel au sein des instances paritaires se tiendront le 10 décembre 2026.A cette occasion, les agents seront appelés à élire leurs représentants au sein des différentes instances consultatives, à savoir : les commissions administratives paritaires, la commission...

Le mardi 15 septembre 2026 à 14 h aura lieu au CDG en salle Roger Adiveze, une réunion à destination des organisations syndicales pour la préparation des élections professionnelles 2026. L’ordre du jour est le suivant :Informations juridiques et calendrier des élections. Précisions sur chaque instance...

Réforme du temps partiel thérapeutique (TPT) et des congés pour raison de santé–décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 Le décret n°2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires a été publié au JORF du 31...

Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique territorialeDécrets n° 2026-483, 2026-484, 2026-485, 2026-486 et 2026-487 du 10 juin 2026 (JO du 12 juin 2026).La publication au Journal officiel du 12 juin 2026 de ce « bloc de cinq décrets » marque l'aboutissement d'un...

Une deuxième campagne de promotion interne pour les agents de maîtrise et les rédacteurs (PI dérogatoire secrétaire général de mairie) est ouverte.Les dossiers sont accessibles et téléchargeables sur notre site internet via le lien suivant https://www.cdg11.fr/gestion-du-personnel/carrieres/avancement-et-promotion-interne (pensez à vous connecter).Les dossiers seront à transmettre au...

Rappel :Les dossiers de promotion interne de catégorie A et B doivent être transmis au plus tard le 1er juin 2026 à 17 h 00.Les dossiers sont accessibles et téléchargeables sur notre site internet via le lien suivant : https://www.cdg11.fr/gestion-du-personnel/carrieres/avancement-et-promotion-interne/ (pensez à vous connecter).Tout dossier arrivé hors délai ne...

Thématiques prioritaires de contrôle en 2026 de la CNIL : recrutement, répertoire électoral unique et fédérations sportives   Chaque année, la CNIL définit des thématiques prioritaires de contrôle. Parmi celles choisies pour 2026 figurent le recrutement, le répertoire électoral unique et les fédérations sportives. D’autres annonces relatives...

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