CARRIERES Emplois d’expert de haut niveau et de directeur de projet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics : parution des décrets d'application Le décret n°2022-48 du 21 janvier 2022 fixe le régime applicable à ces « emplois d’expert de haut niveau et de directeur de...
Promotion interne 2022RAPPELLes dossiers de promotion interne pour l’année 2022 sont téléchargeables sur le site au lien suivant (pensez à vous connecter avant de cliquer !) : cliquez ici Les dossiers de catégorie C (agent de maitrise) devront être transmis avant le 28 février 2022. La...
Compte tenu du contexte sanitaire, le Comité national du Fonds d’Insertion des Personnes Handicapée dans la Fonction Publique (FIPHFP) a décidé de prolonger jusqu’au 31 juillet 2022 la mesure exceptionnelle de prise en charge des masques « inclusifs ». Pour rappel le financement s’effectue sur la...
CAMÉRA-PIÉTON ET VIDÉOPROTECTION : LA PRÉSIDENTE DE LA CNIL MET EN DEMEURE UNE COMMUNE La présidente de la CNIL a mis en demeure une commune de mettre en conformité le dispositif de caméra-piéton utilisé par sa police municipale, ainsi que son dispositif de vidéoprotection.Lors d’un contrôle...
Article mis à jour le 30/12/2021...
« Visio info » du CDG11 : Le temps de travail dans la FPTLa durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine depuis le 1er janvier 2002. Si cette référence hebdomadaire légale est évidente, le décompte de la durée annuelle suscite toujours...
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 - CSTLa loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie les instances du dialogue social et plus particulièrement le Comité Technique (CT) et le Comité d’hygiène, Sécurité et des Condition de Travail (CHSCT), appelés à fusionner pour devenir...
ACTUALITÉS RH / OCTOBRE NOVEMBRE 2021 ABSENCES Parution du décret relatif au temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territorialeLe décret n°2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale détermine les modalités d’octroi du service à temps partiel pour...
LA CNIL PUBLIE UN GUIDE DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES Le 16 novembre 2021, la CNIL a publié sur son site Internet un nouveau guide du Délégué à la Protection des Données (DPD) regroupant les principales connaissances utiles et bonnes pratiques pour aider les...
Compte tenu de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC) d’au moins 2 % depuis la précédente revalorisation du SMIC du 1er janvier 2021, le montant du SMIC horaire brut est automatiquement revalorisé de 10,25 euros à 10,48 euros à compter du 1er...