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25 Nov

Posté à 25 Nov 17:28h Dans Newsletter par

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 - CST La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie les instances du dialogue social et plus particulièrement le Comité Technique (CT) et le Comité d’hygiène, Sécurité et des Condition de Travail (CHSCT), appelés à fusionner pour devenir...

25 Nov

Posté à 25 Nov 11:39h Dans Newsletter par

ACTUALITÉS RH / OCTOBRE NOVEMBRE 2021   ABSENCES Parution du décret relatif au temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale Le décret n°2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale détermine les modalités d’octroi du service à temps partiel pour...

11 Oct

Posté à 11 Oct 14:05h Dans Newsletter, Rémuneration par

SMIC OCTOBRE 2021   Décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique Publics concernés : administrations, personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé. Objet : relèvement du minimum de traitement dans la fonction...

30 Sep

Posté à 30 Sep 16:00h Dans Newsletter par

CARRIÈRES ET STATUT   LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE Parmi les 47 pages de la loi confortant le respect des principes de la République parue au journal officiel le 25 août 2021, certaines dispositions intéressent directement les agents de la fonction publique. Sur la laïcité : ...

27 Juil

Posté à 27 Juil 11:29h Dans Newsletter, Non classé par

Rémunération Assurance chômage Les nouvelles règles de calcul de l’allocation sont suspendues à compter du 1er juillet 2021 Saisie par plusieurs syndicats qui contestaient la réforme de l’assurance-chômage, la juge des référés du Conseil d'État suspend les règles de calcul du montant de l’allocation chômage qui devaient entrer...

19 Mai

Posté à 19 Mai 13:54h Dans Gestion des absences, Newsletter, Non classé par

Actualités RH – avril-mai 2021 CARRIERES Avancement de grade des fonctionnaires Le juge rappelle qu’il ne s’agit pas d’un droit Les juges de 2ème instance ont validé le refus d’inscription au tableau annuel d’avancement de grade d’un agent, au motif d’absences injustifiées. L’agent s’est alors estimé victime d’une sanction...

11 Mar

Posté à 11 Mar 11:08h Dans Carrières, Gestion du personnel, Newsletter par

LDG La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a imposé à toutes les collectivités la mise en place de lignes directrices de gestion et a modifié les compétences des Commissions Administratives Partitaires, retirant à ces dernières, entre autres, l’examen des avancements...

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