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Carrières Cadres d’emplois de la police municipale Décret n°2023-1070 du 21 novembre 2023 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d’emplois de la police municipale. Ce décret modifie l’échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers chefs principaux, aux chefs de police municipale et aux directeurs et directeurs principaux de...

La loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 vise à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. Promulguée au Journal Officiel le 20 juillet 2023, elle traduit plusieurs des 12 recommandations formulées en juin 2022 par la délégation aux droits des femmes du Sénat...

Autorité publique ou organisme public pensez à désigner votre délégué à la protection des données sans tarder     Au cœur de la conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la désignation d’un délégué à la protection des données (DPD) est obligatoire dans certains cas,...

Actualités RH - Septembre Octobre 2023   Recrutement : l'obligation d'information des agents publics L’article L. 115-7 du code général de la fonction publique prévoit que « l'agent public reçoit de son employeur communication des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de ses fonctions ». Pris en application de ces dispositions,...

Cybermoi/s : une campagne de sensibilisation aux enjeux de la cybersécurité   Créé en 2012, le Mois européen de la cybersécurité est une initiative conçue par l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA). Elle vise à promouvoir le sujet de la cybersécurité à travers les pays de...

La communication de renseignements sur les administrés par les collectivités : à qui et à quelles conditions ?     En principe, les collectivités territoriales ne sont pas habilitées à communiquer à des tiers les données personnelles qu’elles détiennent. Néanmoins, vous devez communiquer certaines de ces données en...

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