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ACTUALITES RH –JUILLET - AOUT 2023 Congés et absences Congé de présence parentale et autorisations spéciales d’absence pour événements familiauxLa loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 entend mieux protéger les parents qui ont un enfant gravement malade ou handicapé.Ainsi, les agents publics bénéficient, de droit, d’une...

Transfert de données personnelles vers les États-Unis : la Commission européenne adopte une nouvelle décision d'adéquation   Par une décision du 10 juillet 2023, la Commission européenne constate que les États-Unis assurent un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l'Union européenne. Ainsi, la...

TRAVAILLER AVEC UN SOUS-TRAITANT DANS UNE COLLECTIVITÉSource : (c) Samson son / cookieconnecté / BPI France / Le Lab / CNIL / https://www.flotauto.com/rgpd-responsabilite-partagee-20180507.html  Le sous-traitant, au sens du RGPD, est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un...

ACTUALITES RH – JUIN 2023 RETRAITEPublication du Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant dispositions relatives, notamment, au relèvement...

Pour rappelLes nouveaux dossiers de promotion interne pour le cadre d’emplois des agents de maîtrise sont accessibles et téléchargeables sur le site depuis le 1er juin 2023 à l’adresse suivante :https://www.cdg11.fr/gestion-du-personnel/carrieres/avancement-et-promotion-interne/Le calendrier applicable à la gestion des dossiers de promotion interne pour le cadre d’emplois...

5 ANS DU RGPDPremière barrière contre les accès illégitimes aux données, un mot de passe efficace est trop peu souvent mis en place au sein des entités publiques territoriales. Pour les 5 ans de l’entrée en vigueur du RGPD, voici une petite information sur l’importance d’utiliser...

La CNIL publie une nouvelle version de son guide de la sécurité des données personnelles   Ce guide a pour but d’accompagner les acteurs traitant des données personnelles en rappelant les précautions élémentaires à mettre en œuvre.Cette nouvelle version prend notamment en compte les dernières recommandations...

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