ATTENTION : Le dernier CST permettant de mettre en place la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat aura lieu le mardi 25 juin. Les demandes de saisine devront être déposées auprès du secrétariat du CST avant le 28 mai. Les collectivités devront alors délibérer entre la date du...
Le décret n°2024-49 du 30 janvier 2024 modifie les taux de cotisation d'assurance vieillesse et maladie applicable aux employeurs des fonctions publiques territoriale et hospitalière. A compter du 1er janvier 2024, le taux de cotisation patronale CNRACL « Vieillesse » est désormais fixé à 31.65% (contre...
Le Décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 créant une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la FPT a été publié au JO pour une entrée en vigueur le 2 novembre 2023. Celui-ci précise les conditions et modalités de versement d'une prime...
Actualités RH - Septembre Octobre 2023 Recrutement : l'obligation d'information des agents publics L’article L. 115-7 du code général de la fonction publique prévoit que « l'agent public reçoit de son employeur communication des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de ses fonctions ». Pris en application de ces dispositions,...
Depuis le 01/01/2022, la DSN mensuelle est obligatoire pour les organismes de la Fonction Publique. Grâce à cette DSN mensuelle, vous avez la possibilité de créer des signalements d’évènements pour les arrêts Maladie, Maternité, Paternité, Accident de Travail et Maladies Professionnelles. Pour cela, nous vous invitons à...
Compte tenu du niveau de l’indice mensuel des prix à la consommation, le taux du SMIC est majoré de 2,22 % à compter du 1er mai 2023. Ainsi à cette date, le montant brut du SMIC horaire est porté à 11,52 € (au lieu de...
Compte tenu du niveau de l’indice mensuel des prix à la consommation, le taux du SMIC est majoré de 1,81 % à compter du 1er janvier 2023. Ainsi à cette date, le montant brut du SMIC horaire est porté à 11,27 € (au lieu de...
ACTUS RH - MARS 2022 ACTUS RH – MARS 2022 Carrières Décret n°2022-250 du 25 février 2022 portant diverses dispositions d'application du code général de la fonction publique. Le décret tire les conséquences de l'abrogation le 1er mars 2022, à l'occasion de l'entrée en vigueur de l'ordonnance n°...
SMIC OCTOBRE 2021 Décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique Publics concernés : administrations, personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé. Objet : relèvement du minimum de traitement dans la fonction...