Compte tenu du niveau de l’indice mensuel des prix à la consommation, le taux du SMIC est majoré de 1,81 % à compter du 1er janvier 2023. Ainsi à cette date, le montant brut du SMIC horaire est porté à 11,27 € (au lieu de...
Compte tenu du niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation, le taux du SMIC est majoré de 2,65 % à compter du 1er mai 2022. Ainsi à cette date, le montant brut du SMIC horaire est porté à 10,85 € (au lieu de...
ACTUS RH - MARS 2022 ACTUS RH – MARS 2022 Carrières Décret n°2022-250 du 25 février 2022 portant diverses dispositions d'application du code général de la fonction publique. Le décret tire les conséquences de l'abrogation le 1er mars 2022, à l'occasion de l'entrée en vigueur de l'ordonnance n°...
L’entrée en DSN a été fixée au plus tard à janvier 2022 par la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour « un État au service d’une société de confiance ». La généralisation de la DSN est en effet une condition nécessaire à la modernisation de...
La déclaration sociale nominative (DSN) est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis 2017 et le deviendra progressivement pour le secteur public d’ici le 1er janvier 2022. Elle remplace et simplifie la majorité des déclarations sociales et sera obligatoire pour toutes les collectivités, quelle...
SMIC OCTOBRE 2021 Décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique Publics concernés : administrations, personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé. Objet : relèvement du minimum de traitement dans la fonction...
La DSN – Déclaration Sociale Nominative – est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis 2017 et le devient progressivement pour le secteur public d’ici 2022. Elle remplace à ce jour plus de 40 procédures et a vocation à supprimer encore des formalités...