17 Mai Matinale « Réforme promotion interne des Secrétaires généraux de mairie/Obligation déclarative occupation locaux habitation
pdf Partage D'actu 17 05 24 Matinale Réforme Pi Sgm Déclaration Occup Locaux Hab° ...
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Rappel Les dossiers de promotion interne de catégorie A et B, doivent être transmis avant le 31 mai 2024. Les dossiers sont accessibles et téléchargeables sur le site > ici < (pensez à vous connecter). Tout dossier arrivé hors délai ne sera pas étudié. La commission LDG PI se...
Le dispositif de protection fonctionnelle des agents publics Face à l’augmentation de menaces, de violences verbales ou physiques, d’injures, d’incivilités subies par des agents publics, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a souhaité mener un plan d’actions avec des premières mesures globales...
Suite à la Commission LDG Promotion Interne d’agent de maîtrise du 04/04/2024, le Président du Centre de Gestion de l’Aude, Serge BRUNEL a retenu les candidats suivants à la Promotion Interne 2024. > Consulter les résultats Les listes d'aptitude seront dressées ultérieurement et entreront en vigueur...
GUIDE DE LA SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES DE LA CNIL : NOUVELLE ÉDITION 2024 Le guide de la sécurité des données personnelles a pour but de rappeler les précautions de sécurité à mettre en œuvre. La CNIL publie une nouvelle version qui restructure le guide...
ATTENTION : Le dernier CST permettant de mettre en place la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat aura lieu le mardi 25 juin. Les demandes de saisine devront être déposées auprès du secrétariat du CST avant le 28 mai. Les collectivités devront alors délibérer entre la date du...
Le Fonds national de prévention (FNP) de la CNRACL lance, à titre expérimental sur 2024, un dispositif de remboursement partiel du financement de tout type de matériel ayant trait à la prévention des risques professionnels. Vous êtes employeur CNRACL de moins de 50 affiliés ? Vous êtes éligibles...
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SANCTIONS ET MESURES CORRECTRICES : LA CNIL PRÉSENTE LE BILAN 2023 DE SON ACTION RÉPRESSIVE En 2023, l’activité répressive de la CNIL se caractérise par un accroissement du nombre de mesures adoptées. Elle a ainsi a prononcé 42 sanctions, pour un montant de près de 90 millions...
Le Fonds National de Prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) lance un appel à projets portant sur la prévention des risques professionnels des métiers du tri et de la collecte des déchets. Les métiers du tri et de...