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04 Mai

Posté à 04 Mai 13:00h Dans Newsletter par

MEDECINE PREVENTIVE Parution du décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale Ce texte modifie le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive...

04 Mai

Posté à 04 Mai 12:08h Dans Newsletter, Protection des Données par

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 6 BONS RÉFLEXES À ADOPTER   1 - NE COLLECTEZ QUE LES DONNÉES VRAIMENT NÉCESSAIRES POUR ATTEINDRE VOTRE OBJECTIF Les données sont collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne sont pas traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial. Le principe...

24 Fév

Posté à 24 Fév 08:58h Dans Newsletter par

CARRIERES Emplois d’expert de haut niveau et de directeur de projet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics : parution des décrets d'application Le décret n°2022-48 du 21 janvier 2022 fixe le régime applicable à ces « emplois d’expert de haut niveau et de directeur de...

11 Fév

Posté à 11 Fév 09:00h Dans Newsletter par

Promotion interne 2022 RAPPEL Les dossiers de promotion interne pour l’année 2022 sont téléchargeables sur le site au lien suivant (pensez à vous connecter avant de cliquer !) :  cliquez ici     Les dossiers de catégorie C (agent de maitrise) devront être transmis avant le 28 février 2022. La...

26 Jan

Posté à 26 Jan 08:40h Dans Newsletter, Référent handicap par

Compte tenu du contexte sanitaire, le Comité national du Fonds d’Insertion des Personnes Handicapée dans la Fonction Publique (FIPHFP) a décidé de prolonger jusqu’au 31 juillet 2022 la mesure exceptionnelle de prise en charge des masques « inclusifs ».   Pour rappel le financement s’effectue sur la...

05 Jan

Posté à 05 Jan 11:59h Dans Newsletter, Protection des Données par

CAMÉRA-PIÉTON ET VIDÉOPROTECTION : LA PRÉSIDENTE DE LA CNIL MET EN DEMEURE UNE COMMUNE   La présidente de la CNIL a mis en demeure une commune de mettre en conformité le dispositif de caméra-piéton utilisé par sa police municipale, ainsi que son dispositif de vidéoprotection. Lors d’un contrôle...

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