Tirage au sort des membres de la Commission Administrative Paritaire de Catégorie A6

Tirage au sort des membres de la Commission Administrative Paritaire de Catégorie A6

Tirage au sort des membres de la Commission Administrative Paritaire de Catégorie A – Groupe Hiérarchique 6

 

Un siège en CAP de catégorie A6 reste vacant et ne peut être pourvu par la voie de la désignation par l’ organisation syndicale concernée. Aussi, il convient de procéder dès lors à un tirage au sort pour cette catégorie. (arrêté portant tirage au sort)

Ce dernier aura lieu :

Le 21 juin 2022 à 9 h 30

Centre de gestion de la FPT de l’Aude

85, avenue Claude Bernard CS 60050 11890 Carcassonne Cedex

 

Les personnels tirés au sort seront par la suite désignés par arrêté du Président du Centre de Gestion de l’Aude.

Ils devront siéger aux commissions administratives paritaires de catégorie A au cours de l’année et siéger aussi lorsque la commission se réunit sous le volet disciplinaire, au Centre de Gestion de l’Aude.

Ils bénéficieront d’autorisations spéciales d’absence qui doivent être égales au double du temps de la réunion et prendre en compte le temps de trajet, pour participer aux réunions de cette instance ainsi que d’une indemnisation des frais de déplacement

 

Ce document est affiché dans les locaux du Centre de Gestion.

Les électeurs de cette commission peuvent assister au tirage au sort.

La liste électorale a été mise à jour et doit être publiée au plus tôt un mois et au plus tard huit jours avant le tirage au sort.

Les listes électorales sont consultables en cliquant sur le lien ci-dessous :

Liste électorales CAP-A6 tirage au sort du 21/06/2022

 



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