Instances statutaires

Le mardi 15 septembre 2026 à 14 h aura lieu au CDG en salle Roger Adiveze, une réunion à destination des organisations syndicales pour la préparation des élections professionnelles 2026.   L’ordre du jour est le suivant : Informations juridiques et calendrier des élections. Précisions sur chaque instance...

  Le CDG11 est chargé d’organiser les élections des représentants du personnel siégeant dans les instances qui lui sont rattachées : les CAP pour les fonctionnaires titulaires des collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion ; la CCP pour les agents contractuels de droit public...

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