Author: Cédric Courtois

Cybersécurité des collectivités territoriales : la CNIL prononce dix sanctions     En novembre 2026, la CNIL a prononcé dix sanctions simplifiées à l’encontre de collectivités territoriales et d’un établissement public, pour des manquements relatifs à la cybersécurité.  Le contexte Les collectivités territoriales traitent un grand nombre de données, pour certaines...

Élections et communication politique : la CNIL publie 6 fiches pratiques pour accompagner les acteurs À l’approche des élections municipales, le nouveau règlement européen relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, qui complète le RGPD, marque un tournant dans l’encadrement...

Les contrôles de la CNIL en 2025 : cybersécurité des collectivitésEnviron un quart des contrôles de la CNIL s’inscrit dans le cadre de thématiques prioritaires annuelles qu’elle définit. En 2025, elle se concentrera notamment sur la cybersécurité des collectivités territoriales et le droit à l'effacement...

Violations massives de données en 2024 : quels sont les principaux enseignements et mesures à prendre ?   En 2024, plusieurs violations de données d’une ampleur exceptionnelle ont touché de grandes bases de données et entraîné l’exfiltration des données de millions de Français. Pour prévenir ces violations,...

LA CNIL A PRONONCÉ 9 NOUVELLES SANCTIONS DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE SIMPLIFIÉE  Minimisation des données, cookies, traitements illicites, sécurité des données ou encore non-coopération et non réponse à une demande d’exercice des droits : les neuf nouvelles sanctions confirment la diversité des manquements sanctionnés...

TRAVAILLER AVEC UN SOUS-TRAITANT DANS UNE COLLECTIVITÉSource : (c) Samson son / cookieconnecté / BPI France / Le Lab / CNIL / https://www.flotauto.com/rgpd-responsabilite-partagee-20180507.html  Le sous-traitant, au sens du RGPD, est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un...

5 ANS DU RGPDPremière barrière contre les accès illégitimes aux données, un mot de passe efficace est trop peu souvent mis en place au sein des entités publiques territoriales. Pour les 5 ans de l’entrée en vigueur du RGPD, voici une petite information sur l’importance d’utiliser...

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