Author: Anne Pinel

Le mardi 15 septembre 2026 à 14 h aura lieu au CDG en salle Roger Adiveze, une réunion à destination des organisations syndicales pour la préparation des élections professionnelles 2026.   L’ordre du jour est le suivant : Informations juridiques et calendrier des élections. Précisions sur chaque instance...

Réforme du temps partiel thérapeutique (TPT) et des congés pour raison de santé–décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 Le décret n°2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires a été publié au JORF du 31...

Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique territoriale Décrets n° 2026-483, 2026-484, 2026-485, 2026-486 et 2026-487 du 10 juin 2026 (JO du 12 juin 2026). La publication au Journal officiel du 12 juin 2026 de ce « bloc de cinq décrets » marque l'aboutissement d'un...

Liste des médecins agréés par le préfet 2025-2028 Une liste de médecins agréés généralistes et spécialistes est établie dans chaque département par le préfet sur proposition du directeur général de l’agence régionale de santé, après avis du Conseil départemental de l’ordre des médecins et du ou...

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