Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique territoriale Décrets n° 2026-483, 2026-484, 2026-485, 2026-486 et 2026-487 du 10 juin 2026 (JO du 12 juin 2026). La publication au Journal officiel du 12 juin 2026 de ce « bloc de cinq décrets » marque l'aboutissement d'un...
Suite à la Commission LDG Promotion interne d’agent de maîtrise et de rédacteur territorial (dérogatoire spécifique secrétaire général de mairie) du 19/02/2026, le Président du Centre de Gestion de l’Aude, Serge BRUNEL a retenu les candidats suivants à la Promotion Interne 2026. > Consulter les résultats Les listes...
Le Centre de Gestion vous informe que le prochain CST se tiendra le 17 février 2026. En raison des élections, le suivant ne pourra se réunir qu'au mois de septembre 2026. Si vous souhaitez saisir le CST du 17 février 2026, merci de nous faire parvenir...
Modifications du régime de la disponibilité Le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025, publié au JO du 6 décembre, modifie les règles de la disponibilité dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière). Ces évolutions simplifient les procédures pour les agents en disponibilité pour convenances...
Publication de plusieurs textes au J.O....
Liste des médecins agréés par le préfet 2025-2028 Une liste de médecins agréés généralistes et spécialistes est établie dans chaque département par le préfet sur proposition du directeur général de l’agence régionale de santé, après avis du Conseil départemental de l’ordre des médecins et du ou...
Suite à la Commission LDG Promotion interne du 14/10/2025, le Président du Centre de Gestion de l’Aude, Serge BRUNEL a retenu les candidats suivants à la Promotion Interne 2025. > Consulter les résultats Les listes d'aptitude seront dressées ultérieurement et entreront en vigueur à compter du...
Un décret du 21 juin 2025 vient fixer le régime applicable au maintien des droits acquis avant et pendant un congé pour raison de santé ou lié aux responsabilités parentales ou familiales et au maintien des droits acquis avant un congé parental. Il fixe également...
Pour rappel, la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie est venue réformer le cadre statutaire applicable aux agents exerçant cette profession, afin d’améliorer leur carrière et leur rémunération et de simplifier leur recrutement. La Direction Générale...
L’article 189 de la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 réduit l’indemnisation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO) de 100% à 90% du traitement durant les trois premiers mois du congé : Pendant les 3 premiers mois : maintien de 90% du...