Augmentation du SMIC et de l’indice minimum de traitement des fonctionnaires à compter du 1er janvier 2023

Augmentation du SMIC et de l’indice minimum de traitement des fonctionnaires à compter du 1er janvier 2023

Compte tenu du niveau de l’indice mensuel des prix à la consommation, le taux du SMIC est majoré de 1,81 % à compter du 1er janvier 2023. Ainsi à cette date, le montant brut du SMIC horaire est porté à 11,27 € (au lieu de 11,07 €).

Le montant du SMIC mensuel brut passe donc de 1678,95 € à 1709,28 € pour un salarié à temps plein.

 

Afin d’éviter que certains agents de la Fonction publique ne soient rémunérés en dessous du seuil du Smic, l’indice minimum de traitement des agents publics est donc relevé au niveau du SMIC dès le 1er janvier 2023.

Ainsi, à compter de cette date, le minimum de traitement est fixé à l’indice majoré 353 (au lieu de 352) correspondant à l’indice brut 385, soit 1 712,06 € brut mensuel pour un temps plein.

Ainsi, percevront la même rémunération, indice majoré 353 -indice brut 385 (au lieu de IM 352, IB 382)  :
– les 7 premiers échelons de la grille indiciaire C1,

– les 3 premiers échelons de la grille indiciaire C2,

– les 3 premiers échelons de la grille indiciaire d’agent de maîtrise,

 

> Ces dispositions réglementaires qui s’imposent à tous les agents fonctionnaires et contractuels ne nécessitent pas d’élaborer un acte administratif individuel (arrêté ou contrat) en effet il n’ y a pas eu de revalorisation des grilles indiciaires ;

  • Les contrats établis à compter du 01/01/2023 sur la base d’un échelon concerné doivent désormais viser l’indice brut 385 ;
  •  Les arrêtés de nomination établis à compter du 01/05/2022 qui conduisent à classer l’agent sur un échelon d’une grille dont l’indice majoré s’avère inférieur à l’IM 353 indiqueront que l’agent bénéficiera des traitements et indemnités afférents à l’IB 385, IM 353 jusqu’au jour où il bénéficiera dans son grade d’un indice au moins égal.

 



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