09 Oct Elections professionnelles 2026 – bien se préparer
Les élections professionnelles destinées à renouveler les représentants du personnel au sein des instances paritaires se tiendront le 10 décembre 2026.
A cette occasion, les agents seront appelés à élire leurs représentants au sein des différentes instances consultatives, à savoir : les commissions administratives paritaires, la commission consultative paritaire et le comité social territorial.
Les commissions administratives paritaires (CAP)
La commission administrative paritaire est une instance consultative paritaire qui a pour rôle de donner un avis sur des questions d’ordre individuel liées à la situation et à la carrière des fonctionnaires.
Il existe une CAP par catégorie hiérarchique (A, B, C) compétente à l’égard de chaque fonctionnaire en relevant.
Elle peut également siéger en formation disciplinaire en cas de faute commise par le fonctionnaire.
La commission consultative paritaire (CCP)
La commission consultative paritaire est une instance consultative unique, compétente à l’égard des agents contractuels de droit public qui doit être obligatoirement consultée pour émettre un avis préalable sur toute question d’ordre individuel concernant leur situation professionnelle.
Elle peut également siéger en formation disciplinaire.
Le comité social territorial (CST)
Le CST est placé auprès du Cdg11 pour toutes les collectivités et établissements publics affiliés, employant moins de 50 agents*.
Il s‘agit d’une instance consultative chargée notamment d’émettre des avis sur les questions relatives à l’organisation générale et au fonctionnement des services des collectivités.
Le CST concerne tous les agents, qu’ils soient titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public ou de droit privé sous certaines conditions.
*Les employeurs territoriaux d’au moins 50 agents doivent organiser l’élection des représentants du personnel à leur propre CST.
Les listes électorales
Les listes électorales ont été élaborées avec les collectivités et établissements publics employeurs et sont désormais consultables.
A compter du 11 octobre, elles sont affichées dans les locaux de chaque employeur, une liste globale est également consultable à l’accueil du CDG11 aux heures d’ouverture.
Pour rappel, il est possible pour les électeurs, jusqu’au 21 octobre, de présenter au Président du CDG des demandes d’inscription ou des réclamations contre les inscriptions ou omissions de la liste électorale. Il appartient aux collectivités et établissements publics, de transmettre au CDG les éventuelles réclamations formulées par leurs agents, accompagnées des pièces justificatives.
Pour rappel, l’ensemble des électeurs voteront par correspondance. Le matériel de vote sera transmis aux électeurs via leur employeur courant du mois de novembre.