Partage d’actu !

``Insertion et Maintien en Emploi`` et ``Réseau départemental Handi...Cap !``, le CDG 11 sensibilise et informe !

Le 30 novembre et le 2 décembre 2021, le CDG 11 a organisé des sessions de sensibilisation et d’information en visioconférence.

 

Nous pouvons tous être concernés, nous sommes …

► Agent en situation de handicap (SH) et/ou bénéficiaire de l’obligation d’emploi (BOE)

► Encadrant, tuteur, maître de stage d’un agent SH et/ou BOE

► Référent handicap

► Agent du service interne des RH en charge du maintien en emploi

► Agent en charge du handicap (DOETH, aides du FIPHFP,…)

► …

Nous souhaitons être sensibilisés et informés sur…

► La prévention primaire

► Un avis d’aptitude médicale avec restriction

► Une situation de handicap

► Le maintien en emploi

► L’aménagement de poste de travail

► Le reclassement

► Une réorientation professionnelle (formation,…)

► L’insertion professionnelle (inclusion, apprentissage,…)

► …

 

Les thèmes abordés

 

Retours sur l’évaluation des sessions

 

Satisfaction générale 9,75 /10

 

 

 

 

 

 

01-Partage d’actu 05-01-22-Visio Insertion et Maintien en Emploi

Le CDG 11 a réuni son Conseil d'Administration le 14 décembre 2021

Adoption à l’unanimité des points ci-après :

 SYNTHESE DES ATELIERS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 23/09/21 POUR LE LANCEMENT DU PROJET D’ETABLISSEMENT

 

ETAT DES LIEUX DES CONVENTIONS ET DECISIONS AU 1er JANVIER 2022

1. Actualisation de la convention d’adhésion au service Archives

==> Actualisation des conventions d’adhésion pour celles conclues à compter du 01/01/2022 avec application de la tarification afférente établie par la délibération n°DE-CA-2021-37 du 10/11/2021 ;

==> Proposition aux employeurs territoriaux, ayant signé une convention avant le 01/01/2022 dont la mission n’aura pas encore débuté à cette date, de la résilier (délai de préavis de 3 mois), d’actualiser leur diagnostic et de leur appliquer ensuite la tarification susmentionnée sur la base de ce diagnostic.

 

2. Actualisation des conventions du Pôle Emploi-Mobilité-Recrutement

==> Actualisation des conventions d’adhésion pour les missions « aide au recrutement », « missions temporaires » et « accompagnement à la période préalable au reclassement » (PPR) pour celles conclues à compter du 01/01/2022 ;

==> Application de la tarification afférente établie par les délibérations n° DE-CA-2021-32, DE-CA-2021-33 et DE-CA-2021-34 du 10/11/2021 ;

==> Poursuite jusqu’à leur terme des conventions signées établies sur les modèles existants pour les missions « aide au recrutement » et « PPR », dont l’exécution court au-delà du 01/01/2022,

==> Résiliation de l’ensemble des conventions d’adhésion aux missions temporaires à compter 01/01/2023, selon les modalités visées par l’article 14 de l’actuelle convention (dénonciation possible avant le 31 octobre de l’année N pour une date d’effet au 1er janvier de l’année N+1 ).

 

3. Actualisation des conventions d’adhésion au service de Médecine professionnelle et prévention

==> Actualisation des conventions d’adhésion pour celles conclues à compter du 01/01/2022 avec application de la tarification afférente établie par la délibération n°DE-CA-2021-36 du 10/11/2021 ;

==> Facturation à compter du 01/01/2022, au tarif de 100 €, de la reprogrammation d’une visite qui n’aurait pas été honorée et non annulée 72 h avant, et ce, quel que soit le terme de la convention. Un avenant sera établi pour les conventions toujours en cours au 01/01/2022 ;

==> Application de la grille tarifaire sur des offres de service spécifiques définies par niveaux tenant compte à la fois de l’envergure, de la demande et de l’expertise nécessaire pour y répondre. Cette grille, ci-dessous, concerne à la fois certaines missions du service de médecine professionnelle et préventive et du conseil en fonctionnement et management. Dans tous les cas, 10 % de frais de gestion sont appliqués par le CDG11 ;

Autres Interventions spécifiques collectives – qualification des niveaux
Envergure (contexte+ portée interne) Expertise
Niveau 1 Faible De base
Niveau 2 Modérée Moyenne
Niveau 3 Soutenue Renforcée
Niveau 4 Complexe Forte
Autres Interventions spécifiques collectives – Tarification
Niveau Affiliés Non Affiliés
Niveau 1 300€/jour* 600€/jour*
Niveau 2 400€/jour* 800€/jour*
Niveau 3 600€/jour* 1000€/jour*
Niveau 4 800€/jour* 1200€/jour*

==> Poursuite de l’application des conventions établies sur les modèles actualisés à compter du 01/01/2019 pour l’ensemble des employeurs dont la convention court au-delà du 1er janvier 2022 et ce, jusqu’à leur échéance.

 

4. Convention mission Retraite hors convention CNRACL

Adoption du modèle de convention avec application de la tarification afférente établie par la délibération n°DE-CA-2021-39 en date du 10/11/2021.

 

 5. Actualisation de la convention d’adhésion au service Protection des données

==> Adoption de l’actualisation des conventions d’adhésion pour celles conclues à compter du 01/01/2022 avec application de la tarification afférente établie par la délibération n°DE-CA-2021-38 du 10/11/2021 ;

==> Poursuite jusqu’à leur terme des conventions en cours.  

 

CADEAUX NOËL ENFANTS ET AGENTS DU CDG 11

Ouverture de crédits au compte 6257 d’un montant de 2.000 €.

 

 CONVENTIONS BIP (Banque d’Information sur le Personnel) CIG PETITE COURONNE

Signature de la convention pour l’accès à BIP des collectivités et établissements de son ressort.

 

 DECISION MODIFICATIVE – VIREMENT DE CREDIT SECTION INVESTISSEMENT

Ecriture de régularisation à l’intérieur du compte 2135 pour un montant de 7.000 €.

 

 DEPOT D’UNE DEMANDE DE DOSSIER ET DEMANDE DE SUBVENTION CYBER SECURITE VIA France RELANCE

==> Dépôt du dossier de candidature au dispositif Cyber sécurité visant à protéger des attaques nos systèmes d’information ;

==> Dépôt du dossier de demande de subvention ;

==> Signature de la convention avec l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) ;

==> Suivi du programme sur 2022, et 2023 si nécessaire.

 

BILAN DE L’EMPLOI 2020

 

CYCLE DE FORMATION DES SECRETAIRES DE MAIRIE

En partenariat avec les CDG de la région Occitanie, La Région Occitanie, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), Pôle emploi, Cap Emploi, la Mission Locale de l’Ouest Audois (MLOA) et les Universités de Toulouse, Montpellier et Perpignan, le CDG 11 intervient afin de lutter contre les difficultés de recrutement des employeurs publics territoriaux en favorisant l’insertion de demandeurs d’emploi et d’étudiants par la mise en œuvre d’une formation qualifiante au métier de secrétaire de mairie.

Du 29/11/2021 au 25/02/2022, 28 stagiaires vont suivre 29 jours de formation répartis en 20 modules, notamment dans les domaines suivants : état civil, élections, comptabilité et finances publiques, paie, gestion des ressources humaines, urbanisme, prévention et santé, protection des données, archives, logiciels métiers… Des stages pratiques en collectivité d’une durée totale de 15 jours complètent le dispositif entre chacun de ces modules théoriques.

 

AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL ACCUEILLANT LES VISITES MEDICALES A CASTELNAUDARY

Renouvellement de la convention pour une durée d’un an à compter du 01/01/22.

 

CONVENTION PARTIELLE D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AUDE

Approbation d’une convention, entre le CDG 11 et le CD 11, pour une nouvelle période de soutien temporaire du 01/01/22 au 31/03/22, renouvelable 2 fois 3 mois par tacite reconduction, sur la base d’un jour hebdomadaire d’un temps complet de médecin de prévention.

 

11-Partage d’actu 20-12-21-Décisions CA 14 décembre 21

Itinéraire de formation au métier de secrétaire de mairie, le CDG 11 s’engage !

Une coopération réussie aux côtés du CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale), de la Région Occitanie, du Pôle Emploi, de Cap Emploi 11 et de la MLOA (Mission Locale Ouest Audois).

 

Secrétaire de mairie : un métier en pleine évolution…

Le secrétaire de mairie est un maillon indispensable à la vie  communale. Très polyvalent, il occupe à la fois des fonctions administratives, techniques, juridiques auprès du Maire et des élus. Intermédiaire entre les élus et la population, il est souvent le premier interlocuteur des administrés.

 

…aux qualités professionnelles spécifiques

Eric MENASSI, Président de l’Association des Maires de l’Aude (AMA) parle du métier de Secrétaire de mairie comme « un métier à part, riche, prenant, qui permet de se sentir utile ».

En effet, le secrétaire de mairie doit combiner le savoir-faire et le savoir-être. Il est organisé, rigoureux, autonome, disponible, fait preuve de diplomatie et de discrétion. Il fait preuve d’écoute et de pédagogie pour accueillir et renseigner les usagers. En véritable collaborateur du Maire, il veille à l’organisation des Conseils municipaux et à l’exécution des décisions prises.

 

Un profil très recherché…mais un manque de personnel important

62 départs à la retraite d’ici à 2025 dans 90 communes de l’Aude ! Devant ce constat, il était primordial d’agir. Serge BRUNEL, Président du CDG 11, a souhaité mettre en place au plus vite une action de professionnalisation et de recrutement de secrétaires de mairie afin d’aider les employeurs publics audois.

 

Du travail de terrain…au dispositif complet de formation

Depuis plus de 6 mois, le CDG 11 a mené des opérations de sourcing qui s’inscrivent dans une intervention territorialisée et d’un partenariat avec le CNFPT et les acteurs locaux du Service Public de l’Emploi (Pôle Emploi, Cap Emploi 11 et la Mission locale).  Une action avec les Universités de Toulouse, Montpellier et Perpignan a permis d’approcher les étudiants en Droit Public et Droit des Collectivités. 5 réunions sur les territoires audois, 2 webinaires avec les étudiants, 8 journées d’entretien, 88 entretiens individuels menés par la direction du pôle Emploi Mobilité Recrutement du CDG 11, ont permis une sélection des candidats à la formation.

 C’est ainsi que le CDG 11 et ses partenaires, dont La Région Occitanie qui porte le financement, proposent un projet de formation élaboré sur mesure afin de répondre aux besoins des communes audoises.

Cette formation qualifiante au métier de Secrétaire de mairie est déployée du 29 novembre 2021 au 25 février 2022 et a été intégralement conçue et organisée par le CNFPT.

Les 28 stagiaires de la première session (répartis en 2 groupes) suivront 29 jours de formation théorique organisés en 20 modules, notamment : l’environnement territorial, le rôle du  secrétaire général de commune rurale, l’état civil, les élections, la comptabilité et les finances publiques, la paie, la gestion des  ressources humaines, l’urbanisme, la prévention et la santé, la protection des données, les archives, les logiciels métiers… La formation théorique est complétée par 15 jours de stage pratique en collectivité.

Cette formation annonce un taux d’accès à l’emploi d’au moins 80 % !

Les collectivités du département intéressées par ce dispositif pour accueillir un stagiaire, ou anticiper un besoin de recrutement, peuvent contacter le service Emploi du CDG 11 à l’adresse suivante : emploi@cdg11.fr

 

09-Partage d’actu 29-11-21-Formation Secrétaires mairie

Le CDG 11 a réuni son Conseil d'Administration le 10 novembre 2021

Adoption à l’unanimité des points ci-après :

 COTISATIONS 2022 AU CDG 11

Application des mêmes taux de cotisations qu’en 2021, à savoir :

  • Collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion :

Exercice des missions obligatoires : 0,80 %

Exercice des missions facultatives : 0,55 %

Soit 1,35 %

  • Collectivités et établissements non affiliés au Centre de Gestion :

0,06 % pour les collectivités et établissements publics qui adhèrent au socle commun insécable.

 

TARIFICATIONS 2022 : actualisation des tarifs avec application au 1er janvier 2022

  1. Procédure de recrutement / Missions temporaires / Période de Préparation au Reclassement (PPR)

  1. Prévention / Médecine professionnelle et préventive

  1. Archives

  1. Protection des données

  1. Missions d’accompagnement Retraite hors convention CNRACL

 

ADMISSION EN NON-VALEUR

Il est admis en non-valeur des restants dus, de 2014 à 2020, pour un montant de 5,52 €.

 

ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU CDG 11

L’actualisation du tableau des effectifs est consécutif :

  • Au départ en disponibilité d’une infirmière en soins généraux titulaire,
  • Au recrutement d’un adjoint à la responsable du pôle prévention et santé au travail afin de compléter l’équipe du service de prévention,
  • À la prévision du recrutement d’un assistant de service social sur les cadres d’emplois des Conseillers ou assistants territoriaux socio-éducatifs (titulaire ou contractuel).

Création des postes suivants :

 
  • Bloc titulaires :

1 infirmier en soins généraux de classe supérieure,

1 infirmier en soins généraux hors classe,

1 Assistant socio-éducatif de 2ème classe,

1 Assistant socio-éducatif de 1ère classe,

1 Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle,

1 Conseiller socio-éducatif,

1 Conseiller supérieur socio-éducatif,

1 Conseiller socio-éducatif hors classe.

  • Bloc contractuels :

1 infirmier en soins généraux de classe supérieure,

1 Assistant socio-éducatif de 2ème classe,

1 Assistant socio-éducatif de 1ère classe,

1 Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle,

1 Conseiller socio-éducatif,

1 Conseiller supérieur socio-éducatif,

1 Conseiller socio-éducatif hors cl

07-Partage d’actu 24-11-21-Décisions CA 10 novembre 21

DUODAY 2021 - 18 novembre 2021 : Un jour, une rencontre

C’est dans le cadre de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, qui se déroule du 15 au 21 novembre 2021, que s’est inscrit DuoDay.

DuoDay, qu’est-ce que c’est ? Pour qui ?

Une personne en situation de handicap forme un duo, pendant une journée, avec un collaborateur d’une entreprise privée ou publique, pour une immersion dans le quotidien professionnel de l’accueillant. Cette année, DuoDay s’est déroulé le 18 novembre.

Pourquoi ?

Pour la personne accueillie :

  • Découvrir un environnement de travail, un métier ;
  • Préciser un parcours professionnel ;
  • Créer une relation professionnelle ;
  • Se faire identifier par un recruteur.

Pour la structure accueillante :

  • Démystifier le handicap au travail ;
  • Afficher ses engagements ;
  • Découvrir de nouveaux talents.

Et concrètement pour le CDG 11 ?

L’information générale sur l’emploi public territorial constitue une des missions du CDG 11 qui conventionne avec le FIPHFP (Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique Territoriale) depuis 2009 dans le but de favoriser l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes en  situation de handicap.

En décembre 2020, le Conseil d’Administration du CDG a acté le renouvellement de cette convention pour la période 2020-2023.

C’est donc tout naturellement que le CDG 11 a répondu « présent » pour accueillir  Sandra FERRER au service Accueil. Christelle ESCRIVA, Responsable de ce service, l’a accompagnée tout au long de cette journée.

Interview de Sandra FERRER

CDG : Comment avez-vous eu connaissance de DuoDay ?

SF : C’est ma conseillère du Pôle Emploi de Castelnaudary qui m’a informée de cette journée et m’a proposé de candidater dans le cadre de mon parcours de reconversion.

CDG : Qu’est-ce qui vous attiré par le CDG 11 et par le service public en général ?

SF : M’ouvrir sur d’autres expériences car mon parcours professionnel s’inscrit essentiellement dans le secteur privé. Je pense que le service public permet de travailler différemment, en tenant compte de l’humain. C’est aussi l’opportunité de mettre à profit mes expériences et mes compétences.

CDG : Vous avez dit être en parcours de reconversion, qu’est-ce qui vous attire dans le métier de Chargée d’accueil ?

SF : Être « la porte d’entrée » pour les usagers, avoir une connaissance de la structure dans sa globalité, échanger avec les collègues et avec le public. J’ai un vrai besoin de relations humaines !

CDG : Quels sont vos projets dans le cadre de votre reconversion ?

SF : Je souhaiterais me former au métier de l’accueil et à la bureautique.

CDG : Une dernière question : quelles sont vos impressions de cette journée écoulée ?

SF : J’ai bénéficié d’un excellent accueil que ce soit de la part de ma tutrice ou de la Direction Générale. J’ai été présentée aux équipes alors que je ne suis de passage que pour quelques heures ! On m’a accompagnée, j’ai  bénéficié de nombreux échanges dès mon arrivée. Je tiens à vous dire que vous avez de la chance de travailler dans cette structure !

CDG : Merci Madame FERRER et très bonne continuation dans vos projets professionnels.

08-Partage d’actu 22-11-21-DuoDay

Réunions d’informations sur la mise en place de la DSN (Déclaration Sociale Nominative)

Organiser la mise en place de la DSN

Le service Paye-Retraites du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude, en coopération avec  nos partenaires institutionnels, l’URSSAF et la CPAM de l’Aude, a organisé des réunions d’informations le 30 septembre 2021 sur la mise en place de la DSN auprès de la fonction publique.

Ces réunions, à destination des collectivités et établissements du département qui sont déjà passés en DSN en 2020 ou 2021, ont réuni 40 collectivités et établissements sur l’ensemble de la journée dans la salle Roger ADIVEZE.

 

Des informations réglementaires et techniques

L’URSSAF du Languedoc et la CPAM de l’Aude ont alors développé différents sujets afin de permettre aux collectivités de disposer de l’ensemble des informations réglementaires et techniques, sous forme de présentations et de questions-réponses :

  • Présentation de la DSN : un dispositif dématérialisé qui a vocation à remplacer et simplifier l’ensemble des déclarations sociales et fiscales.
  • Présentation de la DSN évènementielle : un dispositif dématérialisé qui permet de signaler un évènement  d’arrêt de travail.
  • Présentation de la gestion des arrêts maladies sur Net-entreprises.

Les documents présentés lors de cette journée,  ainsi que des compléments d’informations sur la mise en œuvre de la DSN, sont disponibles en     téléchargement sur le site internet du CDG11 dans la rubrique « rémunération » : https://www.cdg11.fr/gestion-du-personnel/remuneration/

 

Le CDG 11 innove dans ses modalités d’accompagnement  au travers d’une collaboration renforcée avec ses partenaires institutionnels. Il vous apporte ainsi plus d’ expertise dans la mise en œuvre de vos démarches et obligations.

 

06-Partage d’actu Mise en place DSN

Le CDG 11 a réuni son Conseil d'administration le 23 septembre 2021

Adoption à l’unanimité des points ci-après : 

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Suite aux dernières élections départementales, le Conseil Départemental de l’Aude (CD 11) a modifié la liste de ses représentants auprès du Conseil d’administration du CDG 11. Ainsi, dans le collège spécifique, leurs nouveaux représentants sont :

TITULAIRES ETABLISSEMENTS PUBLICS SUPPLEANTS ETABLISSEMENTS PUBLICS
DURAND Pierre DEPARTEMENT DE L’AUDE ALDEBERT Didier DEPARTEMENT DE L’AUDE
BRUNEL Eliane DEPARTEMENT DE L’AUDE RAYNAUD Christian DEPARTEMENT DE L’AUDE

 

CONVENTION D’ADHESION PARTIELLE ET PONCTUELLE AU SERVICE DE LA MEDECINE PROFESSIONNELLE ENTRE LE CDG 11 ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AUDE

Le CDG 11 fait bénéficier au Conseil départemental de l’Aude de 2 jours maximum par semaine d’un temps complet de médecin prévention, jusqu’au 31/12/2021, permettant ainsi au CD 11 d’avoir le temps de recruter un nouveau médecin du travail.

 

ASSURANCES STATUTAIRES : AVENANT AU CONTRAT POUR LE RISQUE DECES POUR LE CDG 11

Accepter l’avenant d’une cotisation supplémentaire de 0,10 %, à  compter du 01/10/21, suite au décret n°  021176 du 17/02/2021 modifiant temporairement les modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé entre le 01/01/2021 et le 31/12/2021.

 

ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU CDG 11

Pour le recrutement d’un adjoint à la responsable du service Concours et examens professionnels, et d’un infirmier pour le service de Médecine professionnelle et préventive :

Création des postes suivants :

· Bloc titulaires :

Rédacteur

Rédacteur principal 2ème classe

Rédacteur principal 1ère classe

Infirmier en soins généraux

· Bloc contractuels :

Rédacteur

Rédacteur principal 2ème classe

Rédacteur principal 1ère classe

 

RAPPORT D’ACTIVITE 2020

Présentation du rapport d’activité 2020.

 

PROJET D’ETABLISSEMENT

Actualisation du projet d’établissement, voté en mars 2019, en travaillant autour des grandes orientations du CDG 11 pour la durée du présent mandat.

Ce travail, réalisé en ateliers, marque le lancement de la démarche du projet d’établissement.

 

Quelques photos du travail en atelier de la séance du Conseil d’administration du 23/09/2021 :

 

 

 

 

 

 

Groupe 1 – Atelier Emploi / Organisation et Management / Prévention et Santé au Travail

 

 

 

 

 

 

Groupe 2 – Prévention et Santé au Travail / Organisation et Management / Emploi


Groupe 3 – Atelier Ressources Humaines – Action sociale Assurances – Déontologie Référent handicap / Concours

 

 

 

 

 

 

 

05-Partage d’actu 28-09-21-Décisions CA 23 septembre 21

Le CDG 11 a réuni son Conseil d'administration le 7 juillet 2021

Intervention de Maître Guillaume MERLAND, avocat à Montpellier, sur la loi 4 D (déconcentration, décentralisation, différenciation, décomplexification).

 

Adoption à l’unanimité des points ci-après :

ENREGISTREMENT DES SEANCES
Permettre des comptes rendus les plus exhaustifs possible.

MISE A DISPOSITION DES FONCTIONNAIRES MOMENTANEMENT PRIVES D’EMPLOI
Permettre les mises à dispositions d’agents auprès de collectivités qui en feraient la demande. Pendant la période de mise à disposition, les agents FMPE pourront retrouver une rémunération à taux plein, et les collectivités dont sont originaires ces agents, seront exonérées, pour la part de mise à disposition, de la contribution liée à la prise en charge au Centre de Gestion.

COUT LAUREATS 2020
• CONCOURS ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2èm CLASSE
➔ Coût lauréat/152 lauréats = 1 664,14 €

  • CONCOURS CADRE TERRITORIAL DE SANTE PARAMEDICAL PRINCIPAL DE ème CLASSE, SPECIALITE
    INFIRMIER CADRE DE SANTE
    ➔ Coût lauréat/13 lauréats = 638,61 €
  • EXAMEN PROFESSIONNEL DE REDACTEUR TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ème CLASSE – AVANCEMENT
    DE GRADE
    ➔ Coût lauréat/3 lauréats = 462,65 €

DUREES D’AMORTISSEMENT A COMPTER DU 1er JANVIER 2022
a)Immobilisations incorporelles :

203 Frais de recherche et de développement 5 ans
2051 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés 2 ans pour les logiciels de gestion ou logiciels généraux 5 ans pour les logiciels métiers
208 Autres immobilisations incorporelles 5 ans

b)Immobilisations corporelles :

2131 Bâtiments publics 30 ans Amortissement sur les superficies louées uniquement
2135 Installations générales, agencements, aménagement des constructions 20 ans Assorties de gros travaux d’aménagement y compris sur les bâtiments que nous occupons à titre locatif.
2154 Matériel médical 5 ans
2158 Autres 5 ans
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 8 ans
2182 Matériel de transport 6 ans
2183 Matériel de bureau et informatique 4 ans
2184 Mobilier 10 ans
2188 Autres 10 ans

PRESENTATION DES GRANDS PRINCIPES DE LA COMPTABILITE ANALYTIQUE DU CDG 11
Disposer d’une présentation des coûts par missions et services, pouvoir appliquer des tarifications adaptées, en lien avec ces coûts et avec la prospective financière réalisée, et mettre en place des outils de suivi et d’évaluation des services.

TARIFICATION DU COACHING : Mission facultative de conseil en organisation
Ajout aux contrats existants, à compter du 1er septembre 2021, de la tarification de 85 € / heure pour le service de coaching.

TARIFICATION PAYE A FACON OU PAYE MULTI-COLLECTIVITES
Au 1er janvier 2022 : obligation pour les collectivités de passer en DSN (Déclaration Sociale Nominative) + adhésion de 2 nouvelles collectivités.
➔ Nécessité d’ajuster raisonnablement la tarification, à partir du 1er janvier 2022, pour permettre de facturer les charges liées au traitement de la DSN (applicable au 1er janvier 2022) + le temps passé à la création des nouvelles collectivités.

Tarification au 1er janvier 2022 :
– Prix du bulletin : 9.50 € (reste inchangé)
– Réalisation de la DSN : 1 € par bulletin
– Forfait à l’adhésion d’une nouvelle collectivité :
– de 100 € si le nombre de bulletins est inférieur à 10,
– de 200 € si le nombre de bulletins est compris entre 11 et 49,
– de 300 € si le nombre de bulletins est supérieur ou égal à 50.
– Création du dossier d’un agent : 10 €

ASSURANCES STATUTAIRES : EVOLUTION DE L’INDEMNISATION DU CAPITAL DECES
Le décret n° 2021-176 du 17 février 2021 modifie le montant du capital décès en passant du forfait de 13 888 € à la dernière rémunération brute annuelle de l’agent.
➔ Après négociation avec l’assureur, le taux de l’assurance décès est porté de 0,15 % à 0,25 % (au lieu de 0,30 % initialement proposé) avec effet au 1er janvier 2021.

PROCEDURE INTERNE DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS
Etablissement d’un règlement interne d’achat ayant pour but d’établir, en complément de la réglementation en matière de marchés publics, les règles internes applicables à la passation des accords-cadres et des marchés publics du CDG 11.

RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS AVEC LE CIOS de mise à disposition :
• du personnel (2 agents) pour 3 ans
• des charges de structures

ORGANIGRAMME CDG 11
Nouvel organigramme validé par le comité technique du 12 mai 2021.
➔ Affectation de Claude DARD au secrétariat du Président et sur la mission Communication Institutionnelle, depuis le 1er avril 2021.
➔ Affectation de Marie-Luce YSERN sur le poste de chargée de mission Territorialisation, Développement et Innovation, depuis le 1er avril 2021.
➔ Recrutement de Georgia DAUDON sur le service Prévention des risques professionnels en remplacement de Thomas ADIVEZE, depuis le 29 juin 2021.
➔ Affectation de David SANTARELLA, précédemment sur la Prévention des risques, a la Commission Interne de Maintien dans l’Emploi (CIME). Il assure également la mission Référent Handicap/FIPHFP du CDG 11.
➔ Recrutement de Guillaume COMMELERA en qualité de fonctionnaire sur le poste de Conseiller/Emploi/Mobilité précédemment occupé par une contractuelle.

ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU CDG 11
Avancements de grade 2021
➔ Création des postes suivants : 1 poste d’Adjoint administratif principal 1ère classe pour le service concours + 1 poste d’Adjoint technique principal 1ère classe pour le service logistique.
➔ Suppression du poste d’Adjoint administratif principal 2ème classe et du poste d’Adjoint technique principal 2ème classe au prochain Comité Technique.
• 1 poste de médecin Hors classe à temps complet permettant le recrutement d’un médecin du travail.

LDG / PARCOURS PROFESSIONNELS DU CDG 11
Avancement de grade :
Avancement de grade à 100 % pour l’ensemble des cadres d’emplois (délibération n° DE-CA-2019-12 du 28/03/2019). Tous les agents remplissant les conditions seront inscrits au tableau annuel d’avancement de grade, sous réserve que la valeur professionnelle soit jugée satisfaisante par le supérieur hiérarchique de l’agent au travers de l’entretien professionnel annuel.

  • Cas particulier de la promotion interne :
    Le CDG 11 décide de définir des critères de dépôt d’un dossier de promotion interne :
    Par Catégorie (A/B/C) :
    Catégorie A : Responsabilité d’un service, Haute technicité, Adéquation grade/fonction, Entretien professionnel réalisé,
    Priorisation de l’investissement et la motivation à présenter un concours,
    Catégorie B : Prise de responsabilité, Haute technicité, Investissement et motivation (en lien avec l’évaluation),
    Entretien professionnel réalisé, Adéquation grade/fonction.
    Catégorie C : Investissement et motivation (en lien avec l’évaluation), Priorisation aux agents exerçant des fonctions
    d’encadrement d’équipe, Nouvelle mission, Entretien professionnel réalisé, Adéquation grade/fonction.
  • Cas particulier de la mobilité / reclassement / accès à un poste à responsabilité d’un niveau supérieur :
    Le CDG 11 décide de définir les critères suivants : Valeur professionnelle, Adéquation grade/fonctions, Technicité, Capacité
    d’encadrement, Prise de responsabilité.
  • Cas particulier nomination suite à concours : Valeur professionnelle, Adéquation grade/fonctions.

CONSTITUTION DE LA COMMISSION INTERNE SUR LES LDG PROMOTION INTERNE
Création d’une « commission LDG Promotion interne » pour aider le Président du CDG 11 dans l’élaboration des listes d’aptitude à la promotion interne, avec les membres suivants :
– Monsieur BRUNEL Serge, Président du Centre de gestion,
– Monsieur HERAS Guillaume, Vice-président du Grand Narbonne,
– Monsieur ROUQUAIROL Pierre, Maire-Adjoint de Limoux,
– Monsieur RAPPENEAU Philippe, Vice-président de Carcassonne Agglo,
– Madame GILS Denise, Maire de Peyriac-Minervois,
– Monsieur ANTOINE Hervé, Maire de Villeneuve-la-Comptal,
– Madame BONNET Danielle, Maire de Cailhavel,
– Monsieur YAGUES Bernard, Maie de Rieux-Minervois.

REGLEMENT D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DU POLE PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL DU
CDG 11
Disposer d’un document de règlement intérieur général tenant compte des spécificités de fonctionnement du Pôle, permettant ainsi d’améliorer constamment l’identification et la valorisation des missions.

MONTANT DES VACATIONS DE L’ERGONOME ET DU PSYCHOLOGUE INTERVENANT POUR LA MEDECINE
PROFESSIONNELLE
➔ Montant brut de la vacation journalière (7h) :
– Psychologue du travail : 700 €
– Ergonome : 700 €
➔ Toute vacation est susceptible d’être décomptée au titre d’une demi-journée pour un temps de service effectif allant jusqu’à 3h30 (temps de trajets non pris en compte).
➔ Vacations soumises à l’ensemble des cotisations y afférentes, feront l’objet d’une refacturation au prorata temporis pour les employeurs publics ayant sollicité et validé financièrement ces actions, ainsi que des frais de gestion de 10% des sommes totales engagée.

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE PÔLE EMPLOI ET LE CDG 11 POUR LA FORMATION DE DEMANDEURS
D’EMPLOI, DANS LA PERSPECTIVE DE LA FORMATION DES SECRETAIRES DE MAIRIE
Permettre la prise en charge financière pour la formation des publics pouvant bénéficier du statut de demandeur d’emploi avec définition des engagements respectifs du CDG 11 et de son organisation de formation (CNFPT), et du Pôle Emploi.

CONVENTION AVEC LE CDG 82 – FORMATION SUR LES LOGICIELS METIERS DANS LE CADRE DU PARCOURS
DE FORMATION DES SECRETAIRES DE MAIRIE
Nécessité de développer des partenariats notamment avec le CDG 82 qui a développé des compétences complémentaires dans certaines formations telles que la présentation des différents logiciels métiers (en plus de la formation préalable avec le CNFPT) afin d’améliorer les profils des candidats retenus tout en les rendant le plus rapidement opérationnels.
➔ Conventionnement avec le CDG82 en vue de l’ajout d’un module qui se déroule sur une journée de 6h00 et comprend la présentation des applicatifs suivants : Comptabilité / Dette / Immobilisations / Paye / Etat Civil / Elections.

Tarif :
– Présentation des logiciels Berger-Levrault (1 journée) : 250.10 €
– Préparation de l’intervention + frais de déplacement de l’intervenant (1/2 journée) : 125.05 €
Soit coût total de 375.15 € pour chaque session de formation telles qu’elles seront mises en œuvre dès la rentrée
de septembre 2021.

04-Partage d’actu 30-07-21-Décisions CA 7 juillet 21

Le CDG 11 conventionne avec les Archives Départementales de l’Aude

Les communes ont la responsabilité et l’obligation, en vertu du Code général des collectivités territoriales, de la gestion de leurs archives, ressource indispensable à l’exercice par les citoyens de leur droit à l’information, et à la capacité des collectivités à leur rendre des comptes.

 

Investies, par délégation de l’autorité préfectorale, d’une mission de contrôle scientifique et technique sur les archives publiques, les Archives départementales de l’Aude accompagnent tous les services publics y compris les collectivités territoriales, dans l’application des règles et normes d’archivage, et ont à cœur d’inscrire cette mission dans une démarche de proximité.

 

C’est pourquoi elles ont décidé de collaborer avec le Centre de gestion de l’Aude, qui propose depuis 2012 un service opérationnel d’aide à l’archivage à destination des collectivités, et dont l’expertise de terrain développée depuis est complémentaire de celle des Archives départementales.

 

Saisissant l’opportunité des dernières élections municipales et de l’installation de nouvelles équipes, les Archives départementales et le Centre de gestion unissent donc aujourd’hui leurs compétences et leurs ressources pour aider les communes et les établissements publics à faire face à leurs responsabilités et aux enjeux posés par l’évolution contextuelle : dématérialisation croissante, compréhension et application d’un cadre juridique complexe d’accès protégé aux données et conditions de leur conservation pérenne, gestion de risques naturels récurrents sur nos territoires.

 

Une convention de partenariat co-signée par Monsieur Thierry BONNIER, Préfet de l ’Aude, et Monsieur Serge BRUNEL, Président du Centre de gestion de l’Aude, vient aujourd’hui donner force à une collaboration qui avait déjà rapproché les deux services pour leur permettre de développer plus efficacement l’animation du réseau des responsables d’archives communales et intercommunales, l’élaboration d’outils communs et les efforts pour faire converger le cadre juridique et les pratiques en matière d’accès aux données.

 

 

Un cycle de réunions d’information et de formation sera ainsi organisé par les deux partenaires à l’attention des employeurs territoriaux, dès que les conditions le permettront, sur l’ensemble du territoire audois.

 


 

Le Préfet visite les locaux du CDG 11

En marge de la signature de la convention, l’occasion était donnée de proposer à Monsieur le Préfet une présentation des missions et ambitions du Centre de gestion ainsi qu’une visite de la Maison des Collectivités.

 

 


 

Partage d’actu ! Mai 2021

Vaccination à Domec

Le Centre de gestion de Fonction Publique Territoriale de l’Aude apporte son soutien dans la vaccination contre la COVID-19

La campagne de vaccination bat son plein et tous les renforts sont primordiaux afin d’atteindre l’objectif de vacciner le plus grand nombre rapidement.

Devant cette crise sanitaire sans précédent et l’urgence de la situation, le CDG 11 a souhaité s’associer à la campagne de vaccination pour l’ensemble de la population.

Ainsi, 2 infirmières du Pôle Prévention et Santé au Travail du CDG 11 interviendront au centre de vaccination de Domec entre le 7 juin et le 2 juillet prochain sur un total de 4 journées.

 

Partage d’actu ! Mai 2021

 

Signature de conventions de partenariat avec le CFAS Occitanie Est et Cap Emploi Aude

Poursuivre la mise en œuvre d’handicap au sein de la fonction publique territoriale du département

Le CDG11 s’est engagé à faciliter l’insertion, l’information et l’accès à l’emploi des agents territoriaux ainsi que des candidats à un emploi public territorial. Le CDG11 a signé une première convention triennale, en novembre 2009, avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) définissant l’objectif général de ces partenariats.


Les conventions renouvelées aujourd’hui avec le CFAS Occitanie Est et CAP Emploi Aude visent à réaffirmer le développement d’une collaboration active pour favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi, dans le secteur public, des personnes en situation de handicap.

Des enjeux et des moyens mis en œuvre 2020-2023

Les objectifs du CDG11 pour le recrutement de travailleurs handicapés sont fixés à 78 minimum avec CAP Emploi Aude, et à 11 contrats d’apprentissage minimum avec le CFAS Occitanie Est.

 

Favoriser le recrutement de nouveaux apprentis en situation de handicap par la mise en œuvre d’actions du CDG11 et du CFAS Occitanie Est

  • Sensibiliser les employeurs publics sur le FIPHFP, le recrutement de travailleurs handicapés et le contrat d’apprentissage ;
  • Conseiller dans les démarches administratives liées au contrat d’apprentissage ;
  • Accompagner dans les démarches techniques relatives à la saisie sur la plateforme FIPHFP pour les différentes aides ;
  • Promouvoir l’action du CFAS Occitanie Est

Des actions pour favoriser le recrutement de travailleurs en situation de handicap grâce au partenariat avec CAP EMPLOI Aude

  • Promouvoir l’information sur les métiers territoriaux ;
  • Sensibiliser et informer conjointement les acteurs du territoire à la question du handicap (élus, gestionnaires ressources humaines, instances, agents…) ;
  • Accompagner les collectivités locales affiliées au CDG11 dans le recrutement et l’intégration de personnes en situation de handicap demandeurs d’emploi ;
  • Accompagner les employeurs publics dans le recrutement d’apprentis en situation d’handicap ;
  • Accompagner les employeurs publics ne conventionnant

 

Partage d’actu ! Mai 2021

 

Emission RCF

Écoutez l’émission sur RCF : https://rcf.fr/la-matinale/convention-de-partenariat-entre-le-cdg-11-cap-emploi-et-le-cfas-occitanie-est

Intervenants:
– Serge Brunel, président du CDG 11
– Serge Sénégas, président de Cap’Emploi 11

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