30 Déc ACTUS RH – DÉCEMBRE 2021
Article mis à jour le 30/12/2021...
Gestion du personnel
29 Nov Administrateurs PEP’s, renouvelez les comptes des utilisateurs actifs d’ici décembre 2021
Posté à 29 Nov 17:07h
Dans Non classé
Pour des raisons de sécurité, les administrateurs PEP's doivent effectuer a minima tous les 18 mois, une revue des comptes des utilisateurs à PEP's. Les comptes activés lors du lancement de PEP's en juin 2020 doivent être renouvelés d'ici début décembre 2021 : à défaut, ils...
12 Oct L’indice minimum des fonctionnaires aligné sur le SMIC à compter du 1er octobre
Compte tenu de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC) d’au moins 2 % depuis la précédente revalorisation du SMIC du 1er janvier 2021, le montant du SMIC horaire brut est automatiquement revalorisé de 10,25 euros à 10,48 euros à compter du 1er...
11 Oct SMIC : Augmentation au 1e octobre 2021
SMIC OCTOBRE 2021 Décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique Publics concernés : administrations, personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé. Objet : relèvement du minimum de traitement dans la fonction...
07 Oct Limite d’âge catégorie active & maintien en activité
Posté à 07 Oct 12:28h
Dans Retraites
Le Conseil d'Etat a confirmé, par décision du 24 mars 2021, que la limite d'âge applicable aux fonctionnaires hospitaliers relevant de la catégorie active est fixée à 62 ans. Le principe posé par cette jurisprudence est transposable aux fonctionnaires territoriaux. Pour que les périodes de prolongation d’activité puissent...
27 Juil ACTU RH – JUILLET-AOUT 2021
Rémunération Assurance chômage Les nouvelles règles de calcul de l’allocation sont suspendues à compter du 1er juillet 2021 Saisie par plusieurs syndicats qui contestaient la réforme de l’assurance-chômage, la juge des référés du Conseil d'État suspend les règles de calcul du montant de l’allocation chômage qui devaient entrer...
20 Juil Vos dossiers de validation de périodes CNRACL
Posté à 20 Juil 16:57h
Dans Retraites
Validation de périodes Traitement des dossiers initiaux et demandes de pièces complémentaires Le dispositif de validation de périodes est en extinction. Il est très important, dans l'intérêt de vos agents, de retourner dans les plus brefs délais à la CNRACL, les dossiers de validation de périodes, même incomplets. Vous...
19 Mai ACTUALITES RH AVRIL-MAI 2021
Actualités RH – avril-mai 2021 CARRIERES Avancement de grade des fonctionnaires Le juge rappelle qu’il ne s’agit pas d’un droit Les juges de 2ème instance ont validé le refus d’inscription au tableau annuel d’avancement de grade d’un agent, au motif d’absences injustifiées. L’agent s’est alors estimé victime d’une sanction...
13 Avr Actualités RH – Février /Mars 2021
SUIVI - LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE Ordonnance « négociation et accords collectifs dans la fonction publique » n°2021-174 du 17/02/2021 Cette ordonnance est élaborée en application de l'article 14 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la...
11 Mar LDG
LDG La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a imposé à toutes les collectivités la mise en place de lignes directrices de gestion et a modifié les compétences des Commissions Administratives Partitaires, retirant à ces dernières, entre autres, l’examen des avancements...