Tirage au sort des membres de la Commission Administrative Paritaire de Catégorie A - Groupe Hiérarchique 6 Un siège en CAP de catégorie A6 reste vacant et ne peut être pourvu par la voie de la désignation par l' organisation syndicale concernée. Aussi, il convient de...
Un (ou plusieurs) de vos anciens agents a (ont) déposé une demande de validation de périodes de "non titulaire" accomplies dans votre collectivité. Un courrier vous a été envoyé par la CNRACL pour vous informer de l'état du (ou de ces) dossier(s) de demande(s) de...
ACTUS RH - MARS 2022 ACTUS RH – MARS 2022CarrièresDécret n°2022-250 du 25 février 2022 portant diverses dispositions d'application du code général de la fonction publique.Le décret tire les conséquences de l'abrogation le 1er mars 2022, à l'occasion de l'entrée en vigueur de l'ordonnance n°...
Article mis à jour le 30/12/2021...
Pour des raisons de sécurité, les administrateurs PEP's doivent effectuer a minima tous les 18 mois, une revue des comptes des utilisateurs à PEP's.Les comptes activés lors du lancement de PEP's en juin 2020 doivent être renouvelés d'ici début décembre 2021 : à défaut, ils...
Compte tenu de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC) d’au moins 2 % depuis la précédente revalorisation du SMIC du 1er janvier 2021, le montant du SMIC horaire brut est automatiquement revalorisé de 10,25 euros à 10,48 euros à compter du 1er...
SMIC OCTOBRE 2021 Décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publiquePublics concernés : administrations, personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé. Objet : relèvement du minimum de traitement dans la fonction...
Le Conseil d'Etat a confirmé, par décision du 24 mars 2021, que la limite d'âge applicable aux fonctionnaires hospitaliers relevant de la catégorie active est fixée à 62 ans. Le principe posé par cette jurisprudence est transposable aux fonctionnaires territoriaux.Pour que les périodes de prolongation d’activité puissent...
Rémunération Assurance chômageLes nouvelles règles de calcul de l’allocation sont suspendues à compter du 1er juillet 2021Saisie par plusieurs syndicats qui contestaient la réforme de l’assurance-chômage, la juge des référés du Conseil d'État suspend les règles de calcul du montant de l’allocation chômage qui devaient entrer...
Validation de périodes Traitement des dossiers initiaux et demandes de pièces complémentaires Le dispositif de validation de périodes est en extinction. Il est très important, dans l'intérêt de vos agents, de retourner dans les plus brefs délais à la CNRACL, les dossiers de validation de périodes, même incomplets. Vous...