19 Mai Dossiers de validation de périodes « en cours » : plus que 6 mois pour retourner les informations manquantes
Posté à 19 Mai 16:06h
Dans Retraites
Un (ou plusieurs) de vos anciens agents a (ont) déposé une demande de validation de périodes de « non titulaire » accomplies dans votre collectivité. Un courrier vous a été envoyé par la CNRACL pour vous informer de l’état du (ou de ces) dossier(s) de demande(s) de validation de périodes.
Sauf si vous avez déjà fait le nécessaire,
- vous êtes invité à prendre contact avec chaque employeur actuel, précisé dans ce courrier, pour compléter les dossiers,
- vous disposez d’un délai de 6 mois à compter de la réception du courrier pour transmettre les éléments manquants à chaque employeur actuel concerné,
- à défaut de réponse de votre part, la demande de validation de périodes de l’agent sera rejetée, en application de l’article 50, alinéa 7 du décret n°2003-1306, ce qui pourrait être préjudiciable pour votre (ou vos) ancien(s) agent(s).
CAS PARTICULIER : si l’employeur actuel concerne un établissement de l’APHP, il faut impérativement s’adresser à APHP – Centre de Services Partagés – Service validations – 3 avenue Victoria 75 004 Paris.
Chaque agent concerné, ainsi que son employeur actuel, est informé de cet ultime délai. De plus :
- l’agent dispose de la liste des pièces manquantes à son dossier dans son espace personnel Ma Retraite Publique
- son employeur actuel en dispose également via le service « Validations de périodes » de la Plateforme PEP’s.
Nous vous invitons à consulter les informations dont vous avez besoin via le site CNRACL, rubrique Validations de périodes.
Vous n’avez pas reçu de courrier pour certains dossiers de validation en cours ?
Certains dossiers sont déjà en cours d’instruction par la CNRACL.
En fin d’année, si vous êtes concernés, vous recevrez un courrier vous enjoignant de transmettre les informations manquantes.