Vincent Auger, auteur sur Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude

16 Jan Retraite pour invalidité CNRACL : fin de la rétroactivité de la date de radiation des cadres

Posté à 16 Jan 12:25h Dans Non classé par Vincent Auger

Dossiers de retraite CNRACL au titre de l’invalidité / Fin de la rétroactivité de la date de radiation des cadres A compter du 1er février 2024, la date de radiation des cadres retenue par le service gestionnaire de la CNRACL sera fixée au plus tôt le 1er jour...

13 Nov Réforme des retraites – Retraites progressive CNRACL

Posté à 13 Nov 15:33h Dans Non classé par Vincent Auger

Réforme des retraites - retraite progressive CNRACL La réforme des retraites élargit le dispositif de retraite progressive aux fonctionnaires. Le décret relatif à la mise en place du dispositif de retraite progressive est paru au journal officiel le 11 août 2023. Une circulaire d'application est en...

18 Avr Actualité : Réforme des retraites

Posté à 18 Avr 12:08h Dans Non classé par Vincent Auger

RÉFORME DES RETRAITES Publiée au journal officiel du 15 avril 2023, la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2023. Elle concerne l'ensemble des régimes de retraite, y compris la CNRACL. Les...

28 Mar Consignes dans le cadre de la nouvelle réforme des retraites 2023

Posté à 28 Mar 15:34h Dans Non classé par Vincent Auger

Consignes dans le cadre de la réforme des retraites 2023 Dans le contexte actuel de la réforme des retraites, l'ouverture du droit à pension de vos agents n'est plus certaine, de même que les éléments ayant servi au calcul de leurs pensions. En effet, les nouvelles mesures...

06 Fév Information sur les dossiers de retraite CNRACL des agents nés après le 1er septembre 1961

Posté à 06 Fév 11:37h Dans Non classé par Vincent Auger

Dans le cadre des travaux en cours concernant le projet de réforme des retraites, la CNRACL suspend temporairement le traitement des demandes d'avis préalables pour des départs souhaités à partir du 1er septembre 2023, des assurés nés à partir du 1er septembre 1961. Le Gouvernement a...

19 Mai Dossiers de validation de périodes « en cours » : plus que 6 mois pour retourner les informations manquantes

Posté à 19 Mai 16:06h Dans Retraites par Vincent Auger

Un (ou plusieurs) de vos anciens agents a (ont) déposé une demande de validation de périodes de "non titulaire" accomplies dans votre collectivité. Un courrier vous a été envoyé par la CNRACL pour vous informer de l'état du (ou de ces) dossier(s) de demande(s) de...

29 Nov Administrateurs PEP’s, renouvelez les comptes des utilisateurs actifs d’ici décembre 2021

Posté à 29 Nov 17:07h Dans Non classé par Vincent Auger

Pour des raisons de sécurité, les administrateurs PEP's doivent effectuer a minima tous les 18 mois, une revue des comptes des utilisateurs à PEP's. Les comptes activés lors du lancement de PEP's en juin 2020 doivent être renouvelés d'ici début décembre 2021 : à défaut, ils...

07 Oct Limite d’âge catégorie active & maintien en activité

Posté à 07 Oct 12:28h Dans Retraites par Vincent Auger

Le Conseil d'Etat a confirmé, par décision du 24 mars 2021, que la limite d'âge applicable aux fonctionnaires hospitaliers relevant de la catégorie active est fixée à 62 ans. Le principe posé par cette jurisprudence est transposable aux fonctionnaires territoriaux. Pour que les périodes de prolongation d’activité puissent...

20 Juil Vos dossiers de validation de périodes CNRACL

Posté à 20 Juil 16:57h Dans Retraites par Vincent Auger

Validation de périodes Traitement des dossiers initiaux et demandes de pièces complémentaires Le dispositif de validation de périodes est en extinction. Il est très important, dans l'intérêt de vos agents, de retourner dans les plus brefs délais à la CNRACL, les dossiers de validation de périodes, même incomplets. Vous...

Author: Vincent Auger

16 Jan Retraite pour invalidité CNRACL : fin de la rétroactivité de la date de radiation des cadres

13 Nov Réforme des retraites – Retraites progressive CNRACL

18 Avr Actualité : Réforme des retraites

28 Mar Consignes dans le cadre de la nouvelle réforme des retraites 2023

06 Fév Information sur les dossiers de retraite CNRACL des agents nés après le 1er septembre 1961

20 Sep Validations de périodes : l’échéance approche !

19 Mai Dossiers de validation de périodes « en cours » : plus que 6 mois pour retourner les informations manquantes

29 Nov Administrateurs PEP’s, renouvelez les comptes des utilisateurs actifs d’ici décembre 2021

07 Oct Limite d’âge catégorie active & maintien en activité

20 Juil Vos dossiers de validation de périodes CNRACL

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