30 Déc ACTUS RH – DÉCEMBRE 2021
Article mis à jour le 30/12/2021...
Article mis à jour le 30/12/2021...
« Visio info » du CDG11 : Le temps de travail dans la FPT La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine depuis le 1er janvier 2002. Si cette référence hebdomadaire légale est évidente, le décompte de la durée annuelle suscite toujours...
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 - CST La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie les instances du dialogue social et plus particulièrement le Comité Technique (CT) et le Comité d’hygiène, Sécurité et des Condition de Travail (CHSCT), appelés à fusionner pour devenir...
ACTUALITÉS RH / OCTOBRE NOVEMBRE 2021 ABSENCES Parution du décret relatif au temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale Le décret n°2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale détermine les modalités d’octroi du service à temps partiel pour...
CARRIÈRES ET STATUT LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE Parmi les 47 pages de la loi confortant le respect des principes de la République parue au journal officiel le 25 août 2021, certaines dispositions intéressent directement les agents de la fonction publique. Sur la laïcité : ...
Rémunération Assurance chômage Les nouvelles règles de calcul de l’allocation sont suspendues à compter du 1er juillet 2021 Saisie par plusieurs syndicats qui contestaient la réforme de l’assurance-chômage, la juge des référés du Conseil d'État suspend les règles de calcul du montant de l’allocation chômage qui devaient entrer...
Actualités RH – avril-mai 2021 CARRIERES Avancement de grade des fonctionnaires Le juge rappelle qu’il ne s’agit pas d’un droit Les juges de 2ème instance ont validé le refus d’inscription au tableau annuel d’avancement de grade d’un agent, au motif d’absences injustifiées. L’agent s’est alors estimé victime d’une sanction...
SUIVI - LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE Ordonnance « négociation et accords collectifs dans la fonction publique » n°2021-174 du 17/02/2021 Cette ordonnance est élaborée en application de l'article 14 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la...