ACTUS RH - MARS 2022 ACTUS RH – MARS 2022 Carrières Décret n°2022-250 du 25 février 2022 portant diverses dispositions d'application du code général de la fonction publique. Le décret tire les conséquences de l'abrogation le 1er mars 2022, à l'occasion de l'entrée en vigueur de l'ordonnance n°...
Pour vous accompagner dans la saisie de la déclaration annuelle 2022, le FIPHFP et la Caisse des Dépôts mettent à la disposition des employeurs : Une aide générale à la déclaration annuelle : Aide générale à la saisie de la déclaration 2022 Aide générale...
CARRIERES Emplois d’expert de haut niveau et de directeur de projet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics : parution des décrets d'application Le décret n°2022-48 du 21 janvier 2022 fixe le régime applicable à ces « emplois d’expert de haut niveau et de directeur de...
Promotion interne 2022 RAPPEL Les dossiers de promotion interne pour l’année 2022 sont téléchargeables sur le site au lien suivant (pensez à vous connecter avant de cliquer !) : cliquez ici Les dossiers de catégorie C (agent de maitrise) devront être transmis avant le 28 février 2022. La...
Compte tenu du contexte sanitaire, le Comité national du Fonds d’Insertion des Personnes Handicapée dans la Fonction Publique (FIPHFP) a décidé de prolonger jusqu’au 31 juillet 2022 la mesure exceptionnelle de prise en charge des masques « inclusifs ». Pour rappel le financement s’effectue sur la...
CAMÉRA-PIÉTON ET VIDÉOPROTECTION : LA PRÉSIDENTE DE LA CNIL MET EN DEMEURE UNE COMMUNE La présidente de la CNIL a mis en demeure une commune de mettre en conformité le dispositif de caméra-piéton utilisé par sa police municipale, ainsi que son dispositif de vidéoprotection. Lors d’un contrôle...
Pour des raisons de sécurité, les administrateurs PEP's doivent effectuer a minima tous les 18 mois, une revue des comptes des utilisateurs à PEP's. Les comptes activés lors du lancement de PEP's en juin 2020 doivent être renouvelés d'ici début décembre 2021 : à défaut, ils...
« Visio info » du CDG11 : Le temps de travail dans la FPT La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine depuis le 1er janvier 2002. Si cette référence hebdomadaire légale est évidente, le décompte de la durée annuelle suscite toujours...
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 - CST La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie les instances du dialogue social et plus particulièrement le Comité Technique (CT) et le Comité d’hygiène, Sécurité et des Condition de Travail (CHSCT), appelés à fusionner pour devenir...