Consignes dans le cadre de la réforme des retraites 2023 Dans le contexte actuel de la réforme des retraites, l'ouverture du droit à pension de vos agents n'est plus certaine, de même que les éléments ayant servi au calcul de leurs pensions. En effet, les nouvelles mesures...
ACTUALITES RH- JANVIER-FEVRIER-MARS 2023 Modification de diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale Le décret n° 2023-95 du 15 février 2023 portant diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale a tout d'abord pour objet de...
Les fichiers d'état civil La tenue des registres d’état civil constitue une obligation pour les maires. La CNIL rappelle les bonnes pratiques indispensables pour protéger au mieux les données personnelles des citoyens. Suivant le mouvement de dématérialisation de l’état civil, la plupart des communes recourent à des...
Tous les outils pour vous accompagner dans votre déclaration Pour vous accompagner dans la saisie de la déclaration annuelle, le FIPHFP et la Caisse des Dépôts mettent à la disposition des employeurs publics un certain nombre d'outils. Toute les informations FIPHFP sur le sujet en cliquant ici Effectuer...
Dans le cadre des travaux en cours concernant le projet de réforme des retraites, la CNRACL suspend temporairement le traitement des demandes d'avis préalables pour des départs souhaités à partir du 1er septembre 2023, des assurés nés à partir du 1er septembre 1961. Le Gouvernement a...
En rappel Catalogue des interventions du FIPHFP entré en vigueur depuis le 1er septembre 2022. Télécharger le catalogue (PDF) Télécharger le catalogue - version accessible Essentiel des évolutions par rapport à la version de janvier 2022. Évolutions ...
Comment mettre en place les différents dispositifs vidéo ? De plus en plus de collectivités souhaitent mettre en place des dispositifs « vidéo ». Il peut s’agir de vidéoprotection sur la voie publique, de caméras mobiles équipant les agents de police municipale, de dispositifs dans le...
Mise à jour du 01/02/2023 Note à l'attention des collectivités et EPCI concernant la gestion des Ressources Humaines dans le contexte de l'épidémie du COVID 19...
Nouvelle année : adoptez les bons réflexes en matière de protection des données Depuis l’entrée en application, le 25 mai 2018, du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), qui s’inscrit dans la continuité des principes de la Loi Informatique et Libertés (LIL) du...
Compte tenu du niveau de l’indice mensuel des prix à la consommation, le taux du SMIC est majoré de 1,81 % à compter du 1er janvier 2023. Ainsi à cette date, le montant brut du SMIC horaire est porté à 11,27 € (au lieu de...