ACTUALITES RH –JUILLET - AOUT 2023 Congés et absences Congé de présence parentale et autorisations spéciales d’absence pour événements familiaux La loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 entend mieux protéger les parents qui ont un enfant gravement malade ou handicapé. Ainsi, les agents publics bénéficient, de droit, d’une...
Transfert de données personnelles vers les États-Unis : la Commission européenne adopte une nouvelle décision d'adéquation Par une décision du 10 juillet 2023, la Commission européenne constate que les États-Unis assurent un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l'Union européenne. Ainsi, la...
TRAVAILLER AVEC UN SOUS-TRAITANT DANS UNE COLLECTIVITÉ Source : (c) Samson son / cookieconnecté / BPI France / Le Lab / CNIL / https://www.flotauto.com/rgpd-responsabilite-partagee-20180507.html Le sous-traitant, au sens du RGPD, est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un...
Notre Rapport d'activité 2022, Très bonne lecture ! Rapport d'activité 2022 à télécharger ...
Depuis le 01/01/2022, la DSN mensuelle est obligatoire pour les organismes de la Fonction Publique. Grâce à cette DSN mensuelle, vous avez la possibilité de créer des signalements d’évènements pour les arrêts Maladie, Maternité, Paternité, Accident de Travail et Maladies Professionnelles. Pour cela, nous vous invitons à...
Le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation a été publié au Journal Officiel du 29 juin. Celui-ci instaure : -la revalorisation du point d'indice...
La liste des candidats autorisés à se présenter à l’épreuve orale, par le jury réuni le 20 juin 2023, est accessible en cliquant ici : Liste des candidats autorisés à passer l’épreuve orale . Pour les candidats autorisés à se présenter à l’épreuve orale n’ayant pas...
La liste des candidats déclarés admissibles par le jury d’admissibilité réuni le 19 juin 2023, est accessible en cliquant ici : Liste des candidats admissibles . Pour les candidats admissibles n’ayant pas autorisé la diffusion de leur identité : seul votre numéro de candidat figure sur...
ACTUALITES RH – JUIN 2023 RETRAITE Publication du Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant dispositions relatives, notamment, au relèvement...
PDF à télécharger : Partage D'actu ! Signature Convention GPEEC avec Carcassonne Agglo ...