Les fichiers d'état civil La tenue des registres d’état civil constitue une obligation pour les maires. La CNIL rappelle les bonnes pratiques indispensables pour protéger au mieux les données personnelles des citoyens. Suivant le mouvement de dématérialisation de l’état civil, la plupart des communes recourent à des...
Tous les outils pour vous accompagner dans votre déclaration Pour vous accompagner dans la saisie de la déclaration annuelle, le FIPHFP et la Caisse des Dépôts mettent à la disposition des employeurs publics un certain nombre d'outils. Toute les informations FIPHFP sur le sujet en cliquant ici Effectuer...
Dans le cadre des travaux en cours concernant le projet de réforme des retraites, la CNRACL suspend temporairement le traitement des demandes d'avis préalables pour des départs souhaités à partir du 1er septembre 2023, des assurés nés à partir du 1er septembre 1961. Le Gouvernement a...
En rappel Catalogue des interventions du FIPHFP entré en vigueur depuis le 1er septembre 2022. Télécharger le catalogue (PDF) Télécharger le catalogue - version accessible Essentiel des évolutions par rapport à la version de janvier 2022. Évolutions ...
Comment mettre en place les différents dispositifs vidéo ? De plus en plus de collectivités souhaitent mettre en place des dispositifs « vidéo ». Il peut s’agir de vidéoprotection sur la voie publique, de caméras mobiles équipant les agents de police municipale, de dispositifs dans le...
Mise à jour du 01/02/2023 Note à l'attention des collectivités et EPCI concernant la gestion des Ressources Humaines dans le contexte de l'épidémie du COVID 19...
Nouvelle année : adoptez les bons réflexes en matière de protection des données Depuis l’entrée en application, le 25 mai 2018, du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), qui s’inscrit dans la continuité des principes de la Loi Informatique et Libertés (LIL) du...
Compte tenu du niveau de l’indice mensuel des prix à la consommation, le taux du SMIC est majoré de 1,81 % à compter du 1er janvier 2023. Ainsi à cette date, le montant brut du SMIC horaire est porté à 11,27 € (au lieu de...
ACTU RH – OCTOBRE-NOVEMBRE-DECEMBRE 2022 Statut Code de la fonction publique Code général de la fonction publique : dispositions applicables à la fonction publique territoriale Le CNFPT met en lien un "Code général de la fonction publique" sur lequel ne figurent que les dispositions applicables à la fonction publique...
Cybersécurité : Méthode clé en main pour sensibiliser les agents des collectivités La cybersécurité est l’affaire de tous. Face aux attaques qui sont légion, les collectivités ne font pas exception et sont souvent plus vulnérables. Pour répondre à ces enjeux, Cybermalveillance.gouv.fr a conçu, en partenariat avec...