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COMMENT CONCILIER LES DURÉES DE CONSERVATION ET LES ARCHIVES ?   Les données à caractère personnel doivent être conservées pour la durée de leur utilité. Mais une même donnée peut avoir parfois plusieurs utilités successives ce qui implique donc des durées de conservation différentes.   Le cycle de...

MEDECINE PREVENTIVE Parution du décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale Ce texte modifie le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive...

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 6 BONS RÉFLEXES À ADOPTER   1 - NE COLLECTEZ QUE LES DONNÉES VRAIMENT NÉCESSAIRES POUR ATTEINDRE VOTRE OBJECTIF Les données sont collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne sont pas traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial. Le principe...

  QUE FAIRE EN CAS DE PIRATAGE DU SYSTÈME INFORMATIQUE ? L’intrusion dans un système informatique (serveur, réseau…) se définit comme l’accès illicite à ce système par un cybercriminel, ce qui peut entraîner le vol, voire la perte totale, des informations du système touché. Que faire en...

QUE FAIRE EN CAS DE PIRATAGE D'UNE BOITE COURRIEL ? Vous avez remarqué une activité suspecte sur le compte de messagerie de votre structure ? Vos contacts vous indiquent avoir reçu un message de votre part alors que vous n’en êtes pas l’auteur/l’émetteur ? Il s’agit...

ACTUS RH - MARS 2022 ACTUS RH – MARS 2022 Carrières Décret n°2022-250 du 25 février 2022 portant diverses dispositions d'application du code général de la fonction publique. Le décret tire les conséquences de l'abrogation le 1er mars 2022, à l'occasion de l'entrée en vigueur de l'ordonnance n°...

Pour vous accompagner dans la saisie de la déclaration annuelle 2022, le FIPHFP et la Caisse des Dépôts mettent à la disposition des employeurs : Une aide générale à la déclaration annuelle : Aide générale à la saisie de la déclaration 2022 Aide générale...

CARRIERES Emplois d’expert de haut niveau et de directeur de projet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics : parution des décrets d'application Le décret n°2022-48 du 21 janvier 2022 fixe le régime applicable à ces « emplois d’expert de haut niveau et de directeur de...

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