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COMMENT CONCILIER LES DURÉES DE CONSERVATION ET LES ARCHIVES ?   Les données à caractère personnel doivent être conservées pour la durée de leur utilité. Mais une même donnée peut avoir parfois plusieurs utilités successives ce qui implique donc des durées de conservation différentes.   Le cycle de...

MEDECINE PREVENTIVE Parution du décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale Ce texte modifie le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive...

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 6 BONS RÉFLEXES À ADOPTER   1 - NE COLLECTEZ QUE LES DONNÉES VRAIMENT NÉCESSAIRES POUR ATTEINDRE VOTRE OBJECTIF Les données sont collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne sont pas traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial. Le principe...

Rappel  Les dossiers de promotion interne de catégorie A et B, doivent être transmis avant le 31 mai 2022. Les dossiers sont accessibles et téléchargeables sur le site > ici < (pensez à vous connecter). Tout dossier arrivé hors délai ne sera pas étudié. La commission LDG PI se...

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