Actualités

Intervention de Maître Guillaume MERLAND, avocat à Montpellier, sur la loi 4 D (déconcentration, décentralisation, différenciation, décomplexification).   Adoption à l’unanimité des points ci-après : ENREGISTREMENT DES SEANCES Permettre des comptes rendus les plus exhaustifs possible. MISE A DISPOSITION DES FONCTIONNAIRES MOMENTANEMENT PRIVES D’EMPLOI Permettre les mises à dispositions d’agents...

  LE SITE INTERNET DE VOTRE STRUCTURE : ATTENTION À LA GESTION DES COOKIES   Refuser les cookies doit être aussi simple qu’accepter : la CNIL adresse une deuxième série de mises en demeure. Après la vingtaine de mises en demeure adressées en mai 2021 et qui ont permis...

Rémunération Assurance chômage Les nouvelles règles de calcul de l’allocation sont suspendues à compter du 1er juillet 2021 Saisie par plusieurs syndicats qui contestaient la réforme de l’assurance-chômage, la juge des référés du Conseil d'État suspend les règles de calcul du montant de l’allocation chômage qui devaient entrer...

Mise à jour du 07/07/2021 Note à l'attention des collectivités et EPCI concernant la gestion des Ressources Humaines dans le contexte de l'épidémie du COVID 19...

Le #DuoDay2021 se déroulera le jeudi 18 novembre prochain, dans toute la France. Cette édition, programmée durant la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH ), sera l'occasion d'organiser, à distance ou en présentiel, des duos entre salariés /agents et personnes en situation de...

Validation de périodes Traitement des dossiers initiaux et demandes de pièces complémentaires   Le dispositif de validation de périodes est en extinction. Il est très important, dans l'intérêt de vos agents, de retourner dans les plus brefs délais à la CNRACL, les dossiers de validation de périodes, même incomplets.   Vous...

Le Comité Technique (CT) d'Octobre est déplacé du mardi 12 au jeudi 14 Octobre 2021. Pour plus d'informations et d'accès aux documents de saisines, vous pouvez cliquer ici....

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