Carrières Cadres d’emplois de la police municipale Décret n°2023-1070 du 21 novembre 2023 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d’emplois de la police municipale. Ce décret modifie l’échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers chefs principaux, aux chefs de police municipale et aux directeurs et directeurs principaux de...
Comme chaque année nous invitons les collectivités et établissements publics locaux à compléter le recensement des besoins en concours et examens professionnels. Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs au recensement pour les sessions 2025 (également transmis par courriel) : note recensement 2025 Formulaire recensement 2025 Conditions d'accès concours EP...
Réforme des retraites - retraite progressive CNRACL La réforme des retraites élargit le dispositif de retraite progressive aux fonctionnaires. Le décret relatif à la mise en place du dispositif de retraite progressive est paru au journal officiel le 11 août 2023. Une circulaire d'application est en...
La loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 vise à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. Promulguée au Journal Officiel le 20 juillet 2023, elle traduit plusieurs des 12 recommandations formulées en juin 2022 par la délégation aux droits des femmes du Sénat...
Le Décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 créant une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la FPT a été publié au JO pour une entrée en vigueur le 2 novembre 2023. Celui-ci précise les conditions et modalités de versement d'une prime...
Autorité publique ou organisme public pensez à désigner votre délégué à la protection des données sans tarder Au cœur de la conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la désignation d’un délégué à la protection des données (DPD) est obligatoire dans certains cas,...
Actualités RH - Septembre Octobre 2023 Recrutement : l'obligation d'information des agents publics L’article L. 115-7 du code général de la fonction publique prévoit que « l'agent public reçoit de son employeur communication des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de ses fonctions ». Pris en application de ces dispositions,...
Partage D'actu 03 10 23 Dispositif Formation Sdm ...
Cybermoi/s : une campagne de sensibilisation aux enjeux de la cybersécurité Créé en 2012, le Mois européen de la cybersécurité est une initiative conçue par l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA). Elle vise à promouvoir le sujet de la cybersécurité à travers les pays de...
La communication de renseignements sur les administrés par les collectivités : à qui et à quelles conditions ? En principe, les collectivités territoriales ne sont pas habilitées à communiquer à des tiers les données personnelles qu’elles détiennent. Néanmoins, vous devez communiquer certaines de ces données en...