Actualités RH – avril-mai 2021 CARRIERES Avancement de grade des fonctionnaires Le juge rappelle qu’il ne s’agit pas d’un droit Les juges de 2ème instance ont validé le refus d’inscription au tableau annuel d’avancement de grade d’un agent, au motif d’absences injustifiées. L’agent s’est alors estimé victime d’une sanction...
SUIVI - LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE Ordonnance « négociation et accords collectifs dans la fonction publique » n°2021-174 du 17/02/2021 Cette ordonnance est élaborée en application de l'article 14 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la...
LDG La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a imposé à toutes les collectivités la mise en place de lignes directrices de gestion et a modifié les compétences des Commissions Administratives Partitaires, retirant à ces dernières, entre autres, l’examen des avancements...
CAP-Conseil de discipline / calendrier cap-ccp 2021 / PPCR 2021 / agents annualisés / congés proche aidant / SFT /indemnités de précarité / forfait mobilité durable...