Modification des taux de Cotisation patronales 2024 – CNRACL – URSSAF (maladie)

Modification des taux de Cotisation patronales 2024 – CNRACL – URSSAF (maladie)

Le décret n°2024-49 du 30 janvier 2024 modifie les taux de cotisation d’assurance vieillesse et maladie applicable aux employeurs des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

A compter du 1er janvier 2024, le taux de cotisation patronale CNRACL « Vieillesse » est désormais fixé à 31.65% (contre 30.65% jusqu’au 31 décembre 2023).

Pour l’année 2024, le taux de cotisation URSSAF « Maladie » est réduit de 9.88% à 8.88% sur ces mêmes rémunérations.



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