Prévention des Risques Professionnels

CONTACTS

 

CADRE GENERAL

Le pôle « Prévention et santé au Travail » du CDG11 a pour objectif de permettre aux employeurs territoriaux de :

  • prĂ©venir tout dommage causĂ© Ă  la santĂ© par les conditions de travail.
  • protĂ©ger les agents contre les risques professionnels.
  • promouvoir et maintenir le bien-ĂŞtre physique, mental et social des agents.

Quelque soit la filière et le métier, les risques professionnels liés à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail sont bien présents.

Les autorités territoriales, chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur responsabilité, doivent définir une Politique de Santé et Sécurité au Travail faisant partie intégrante de la gestion des Ressources Humaines.

La mise en œuvre de la démarche de prévention des risques professionnels doit être réalisée avec des moyens organisationnels, techniques et humains adaptés.

De bonnes conditions de travail concourent Ă  la qualitĂ© du service public de manière durable, Ă  la revalorisation du travail et Ă  l’assurance de la continuitĂ© des missions du service public. C’est un vĂ©ritable levier de performance.

Les enjeux de la prévention des risques professionnels sont divers et variés, à savoir :

  • L’enjeu Ă©conomique (rĂ©duire l’absentĂ©isme, diminuer les taux de cotisations des assurances AT/MP/MO, prĂ©server les outils de travail, diminuer les coĂ»ts relatifs Ă  la rĂ©paration et Ă  l’indemnisation…).
  • L’enjeu humain (prĂ©server l’intĂ©gritĂ© physique et la santĂ© de l’agent et de son entourage, amĂ©liorer les conditions de travail, amĂ©liorer le climat social…).
  • L’enjeu social (amĂ©liorer l’environnement de travail, assurer les missions de service public en augmentant l’efficacitĂ© et la qualitĂ© de travail…).
  • L’enjeu juridique (responsabilitĂ© pĂ©nale…).

 

MISSIONS DU CDG11

Soucieux d’accompagner l’autorité territoriale dans sa démarche de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail, le service « Prévention des Risques Professionnels » du centre de gestion propose :

1. Des conseils et de l’assistance dans la mise en Ĺ“uvre d’une dĂ©marche de prĂ©vention des risques professionnels

  • Renseignements d’ordre règlementaire et technique.
  • Conseils pour la mise en Ĺ“uvre d’une dĂ©marche globale de prĂ©vention ou d’une politique de prĂ©vention d’un point de vue structurel et organisationnel
  • Conseils pour le traitement d’une problĂ©matique particulière
  • Aide pour la mise en place d’outils de prĂ©vention.

2. Des informations, une base documentaire et des outils de travail

  • Modèles de documents obligatoires et recommandĂ©s (registres, autorisation de conduite…).
  • Base documentaire : informations thĂ©matiques, guides mĂ©thodologiques, fiches mĂ©tiers, supports de sensibilisation…
  • Outils de prĂ©vention : Logiciel pour l’Ă©laboration du Document Unique, mĂ©thodes d’analyses…

3. Des interventions de terrain

  • Accompagnement  Ă  l’évaluation des risques professionnels afin de formaliser le document unique (mĂ©thodologie, outil…)
  • Accompagnement Ă  la dĂ©marche de prĂ©vention des risques (conseils de mise en oeuvre, aide Ă  la gestion de problĂ©matiques internes diverses…)
  • DĂ©marche ergonomique d’analyse d’une situation de travail.

4. La sensibilisation des acteurs internes

  • Colloques thĂ©matiques (TMS, SAD, addictions, risque routier professionnel, RPS…).
  • Matinales SantĂ© et SĂ©curitĂ© au Travail (informations gĂ©nĂ©rales et thĂ©matiques).

Supports documentaires, modèles et outils pratiques

Le service PrĂ©vention des Risques Professionnels du CDG11 met Ă  votre disposition des fiches mĂ©tiers indiquant les facteurs d’usure professionnels liĂ©s aux activitĂ©s, ainsi que des mesures de prĂ©vention pouvant ĂŞtre mises en place pour prĂ©venir les dommages, prĂ©server la santĂ© et la sĂ©curitĂ© des agents et amĂ©liorer les conditions de travail : (la liste sera complĂ©tĂ©e au fil de l’annĂ©e 2022)

 

N’hĂ©sitez pas Ă  contacter le service en cas de besoin.

Pour vous accompagner dans la mise en place (ou la continuitĂ©) d’une dĂ©marche de prĂ©vention des risques professionnels, le service PrĂ©vention des Risques Professionnels met Ă  votre disposition des fiches thĂ©matiques (la liste sera complĂ©tĂ©e au fil de l’annĂ©e 2022) :

 

N’hĂ©sitez pas Ă  contacter le service en cas de besoin.

Certains documents obligatoires, communs Ă  toutes les collectivitĂ©s, doivent ĂŞtre Ă©tablis. Vous pouvez trouver ci-dessous des documents imprimables et utilisables au sein de vos structures : (la liste sera complĂ©tĂ©e au fil de l’annĂ©e 2022)

N’hĂ©sitez pas Ă  contacter le service en cas de besoin.

Le nouvel outil d’Ă©valuation des risques professionnels pour l’Ă©laboration du Document Unique est disponible !

Vous pouvez demander à obtenir le lien de téléchargement par mail à prevention.sante@cdg11.fr

 

  • PrĂ©vention des risques dans les mĂ©tiers de la collecte des dĂ©chets mĂ©nagers : Evaluac, un outil pour faire progresser la prĂ©vention des risques dans les mĂ©tiers de la collecte des dĂ©chets mĂ©nagers Cliquez ici
  • Registre Unique SantĂ© SĂ©curitĂ© au Travail (R.U.S.S.T.): Cliquez ici

Informations

Actualités

Le nouvel outil d’Ă©valuation des risques professionnels pour l’Ă©laboration du Document Unique est disponible !

  • Simple et pratique, cette application est disponible sur demande Ă  : prevention.sante@cdg11.fr
  • L’obtention se rĂ©alisera Ă  partir du lien de tĂ©lĂ©chargement qui vous sera envoyĂ© par mail
  • Cette application est gratuitement mise Ă  disposition des collectivitĂ©s affiliĂ©es (obligatoires et volontaires).

 

Règlementation

 

Qualification initiale et formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs (FIMO/FCO) :

 

Autres informations

  • Les formations des assistants de prĂ©vention (ex-ACMO) sont assurĂ©es par le CNFPT.

Liens utiles

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