14 Juin Signature d’une convention de partenariat GPEEC territorialisée avec Carcassonne Agglo
PDF à télécharger : Partage D'actu ! Signature Convention GPEEC avec Carcassonne Agglo ...
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La liste des candidats déclarés admis par le jury d’admission, réuni le 26 mai 2023, est accessible en cliquant ici : Liste candidats admis . Pour les candidats admis n’ayant pas autorisé la diffusion de leur identité : seul votre numéro de candidat figure sur la...
RÉFORME DES RETRAITES Publiée au journal officiel du 15 avril 2023, la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2023. Elle concerne l'ensemble des régimes de retraite, y compris la CNRACL. Les...
Consignes dans le cadre de la réforme des retraites 2023 Dans le contexte actuel de la réforme des retraites, l'ouverture du droit à pension de vos agents n'est plus certaine, de même que les éléments ayant servi au calcul de leurs pensions. En effet, les nouvelles mesures...
Dans le cadre des travaux en cours concernant le projet de réforme des retraites, la CNRACL suspend temporairement le traitement des demandes d'avis préalables pour des départs souhaités à partir du 1er septembre 2023, des assurés nés à partir du 1er septembre 1961. Le Gouvernement a...
Les registres communaux d'alerte et de protection des populations en cas de crise exceptionnelle Les situations d’urgence (inondation, canicule, incident nucléaire, épidémie…) nécessitent l’utilisation de moyens d’alerte et de protection des populations par les autorités compétentes. Pour faciliter l’information et l'assistance aux personnes en danger, les...
Pour des raisons de sécurité, les administrateurs PEP's doivent effectuer a minima tous les 18 mois, une revue des comptes des utilisateurs à PEP's. Les comptes activés lors du lancement de PEP's en juin 2020 doivent être renouvelés d'ici début décembre 2021 : à défaut, ils...
Rémunération Assurance chômage Les nouvelles règles de calcul de l’allocation sont suspendues à compter du 1er juillet 2021 Saisie par plusieurs syndicats qui contestaient la réforme de l’assurance-chômage, la juge des référés du Conseil d'État suspend les règles de calcul du montant de l’allocation chômage qui devaient entrer...
Actualités RH – avril-mai 2021 CARRIERES Avancement de grade des fonctionnaires Le juge rappelle qu’il ne s’agit pas d’un droit Les juges de 2ème instance ont validé le refus d’inscription au tableau annuel d’avancement de grade d’un agent, au motif d’absences injustifiées. L’agent s’est alors estimé victime d’une sanction...