09 Sep Actus RH – Septembre 2022
Actus RH – SEPTEMBRE 2022
CARRIERES
Publication des décrets concernant la réforme des catégorie B
Revalorisation de la carrière et de la rémunération des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2022.
Notice : le texte procède à la modification de la structure de carrière de différents cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale, en réduisant la durée de certains échelons et grades. Il tire les conséquences de ces évolutions en adaptant notamment les modalités d’avancement et les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d’emplois de fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale.
- Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
- Décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale
Documentations :
Fiche reclassement catégorie B au 01/09/2022
Fiche règles avancements grade catégorie B mise à jour
Fiche règles de classement à la nomination dans les grades du N.E.S mise à jour.