Actualités RH - Septembre Octobre 2023 Recrutement : l'obligation d'information des agents publics L’article L. 115-7 du code général de la fonction publique prévoit que « l'agent public reçoit de son employeur communication des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de ses fonctions ». Pris en application de ces dispositions,...
Le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation a été publié au Journal Officiel du 29 juin. Celui-ci instaure : -la revalorisation du point d'indice...
Pour rappel Les nouveaux dossiers de promotion interne pour le cadre d’emplois des agents de maîtrise sont accessibles et téléchargeables sur le site depuis le 1er juin 2023 à l’adresse suivante : https://www.cdg11.fr/gestion-du-personnel/carrieres/avancement-et-promotion-interne/ Le calendrier applicable à la gestion des dossiers de promotion interne pour le cadre d’emplois...
Rappel Les dossiers de promotion interne de catégorie A et B, doivent être transmis avant le 31 mai 2023. Les dossiers sont accessibles et téléchargeables sur le site > ici < (pensez à vous connecter). Tout dossier arrivé hors délai ne sera pas étudié. La commission LDG PI se...
Compte tenu du niveau de l’indice mensuel des prix à la consommation, le taux du SMIC est majoré de 2,22 % à compter du 1er mai 2023. Ainsi à cette date, le montant brut du SMIC horaire est porté à 11,52 € (au lieu de...
Mise à jour du 01/02/2023 Note à l'attention des collectivités et EPCI concernant la gestion des Ressources Humaines dans le contexte de l'épidémie du COVID 19...
Compte tenu du niveau de l’indice mensuel des prix à la consommation, le taux du SMIC est majoré de 1,81 % à compter du 1er janvier 2023. Ainsi à cette date, le montant brut du SMIC horaire est porté à 11,27 € (au lieu de...
Pour rappel Les nouveaux dossiers de promotion interne pour le cadre d'emplois des agents de maîtrise sont accessibles et téléchargeables sur le site depuis le 1er juin 2022 à l’adresse suivante : https://www.cdg11.fr/gestion-du-personnel/carrieres/avancement-et-promotion-interne/ Le calendrier applicable à la gestion des dossiers de promotion interne pour le cadre d'emplois...
ACTUS RH - MARS 2022 ACTUS RH – MARS 2022 Carrières Décret n°2022-250 du 25 février 2022 portant diverses dispositions d'application du code général de la fonction publique. Le décret tire les conséquences de l'abrogation le 1er mars 2022, à l'occasion de l'entrée en vigueur de l'ordonnance n°...
Compte tenu de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC) d’au moins 2 % depuis la précédente revalorisation du SMIC du 1er janvier 2021, le montant du SMIC horaire brut est automatiquement revalorisé de 10,25 euros à 10,48 euros à compter du 1er...