Retraites

Accueil > Gestion du personnel  > Retraites (Page 4)

07 Oct

Posté à 07 Oct 12:28h Dans Retraites par

Le Conseil d'Etat a confirmé, par décision du 24 mars 2021, que la limite d'âge applicable aux fonctionnaires hospitaliers relevant de la catégorie active est fixée à 62 ans. Le principe posé par cette jurisprudence est transposable aux fonctionnaires territoriaux. Pour que les périodes de prolongation d’activité puissent...

27 Juil

Posté à 27 Juil 11:29h Dans Newsletter, Non classé par

Rémunération Assurance chômage Les nouvelles règles de calcul de l’allocation sont suspendues à compter du 1er juillet 2021 Saisie par plusieurs syndicats qui contestaient la réforme de l’assurance-chômage, la juge des référés du Conseil d'État suspend les règles de calcul du montant de l’allocation chômage qui devaient entrer...

20 Juil

Posté à 20 Juil 16:57h Dans Retraites par

Validation de périodes Traitement des dossiers initiaux et demandes de pièces complémentaires   Le dispositif de validation de périodes est en extinction. Il est très important, dans l'intérêt de vos agents, de retourner dans les plus brefs délais à la CNRACL, les dossiers de validation de périodes, même incomplets.   Vous...

19 Mai

Posté à 19 Mai 13:54h Dans Gestion des absences, Newsletter, Non classé par

Actualités RH – avril-mai 2021 CARRIERES Avancement de grade des fonctionnaires Le juge rappelle qu’il ne s’agit pas d’un droit Les juges de 2ème instance ont validé le refus d’inscription au tableau annuel d’avancement de grade d’un agent, au motif d’absences injustifiées. L’agent s’est alors estimé victime d’une sanction...

Aller au contenu principal