Déclaration DSN évènementielle

Déclaration DSN évènementielle

Depuis le 01/01/2022, la DSN mensuelle est obligatoire pour les organismes de la Fonction Publique.

Grâce à cette DSN mensuelle, vous avez la possibilité de créer des signalements d’évènements  pour les arrêts Maladie, Maternité, Paternité, Accident de Travail et Maladies Professionnelles.

Pour cela, nous vous invitons à contacter votre éditeur de logiciel de paie afin de le mettre à jour.

Par la suite, vous pourrez émettre des signalements d’évènements qui généreront auprès de l’Assurance Maladie des attestations de salaire pour les différents risques sans avoir besoin de passer manuellement NET-ENTREPRISES.

 

Bénéfices :

  • Gain de temps
  • Fiabilité des données
  • Suivi des comptes rendus

 

Afin de pouvoir démarrer vos signalements en Janvier 2024, nous vous invitons à préparer vos logiciels dès à présent.

A l’issue de la mise à jour logiciel,  un suivi peut être assuré par les conseillers employeurs de la CPAM de l’Aude afin de réaliser la vérification des attestations reçues.

 

CONTACTS

Clémentine BRIGAND (secteur Lézignan/Narbonne/Leucate)

07-60-57-78-76

Mail : clementine.brigand@assurance-maladie.fr

Fanny VIBES (Secteur Carcassonne/Castel/Limoux/La Haute Vallée)

06-68-21-73-76

Mail : fanny.vibes@assurance-maladie.fr



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