Validations de périodes : l’échéance approche !

Validations de périodes : l’échéance approche !

Validations de périodes, L’échéance approche !

La CNRACL est autorisée à statuer sur les demandes (rejeter ou continuer à traiter les dossiers), en fonction des informations contenues dans les dossiers, conformément au décret du 9 décembre 2021.

L’arrêté, publié le 22 février 2022, précise le délai de renvoi des pièces éventuellement manquantes, qui est de 6 mois à compter de la date à laquelle l’employeur a reçu le courrier de la CNRACL l’informant de l’application du décret, et lui enjoignant de transmettre le dossier d’instruction ou les pièces complémentaires.

Vous avez reçu un courrier le 15 avril dernier vous informant de l’état du ou des dossier(s) de demande(s) de validation(s) de périodes concernant :

  • vos anciens agents, vous êtes invité à prendre contact instamment avec chaque employeur actuel pour compléter les dossiers. Ce dernier peut accéder à la liste des pièces manquantes via la plateforme PEP’s, thématique Carrière, service Validations de périodes CNRACL.
    Cas particulier : si l’employeur actuel concerne un établissement de l’APHP, il faut impérativement s’adresser à APHP – Centre de Services Partagés – Services validations – 3 avenue Victoria – 75 004 Paris.
  • et / ou des agents actuellement rattachés à votre établissement, vous êtes invité à vous rapprocher rapidement de ces derniers pour effectuer un point sur les éléments qu’ils peuvent vous fournir. Ils disposent de la liste des pièces manquantes dans leur espace personnel Ma retraite publique.

Votre action évitera ainsi à la CNRACL de rejeter la demande de validation de périodes de l’agent au terme du délai de 6 mois.

Où trouver les informations dont vous avez besoin ?

SITE CNRACL PLATEFORME PEP’s
Traitement de la validation de périodes Le service Suivi de validation de périodes sur PEP’s :

·         Liste des validations de périodes en cours.

·         Dossiers pouvant bénéficier de l’échelonnement des cotisations rétroactives.

·         Documentation : réédition dossier initial, bordereaux d’accompagnement…

·         Tutoriel : Découvrir le simulateur validation de périodes – CNRACL

Fiches – Exemples de conséquences de validations de périodes
Le service Suivi de validation de périodes
Outils : convertisseur salaires – trimestres & Simulateur de validation de périodes
L’Essentiel de la Validation de périodes

Si vous avez fait le nécessaire, merci de ne pas tenir compte de ce rappel

Si vous êtes une collectivité territoriale volontairement ou obligatoirement affiliée à notre centre de gestion, vous pouvez vous rapprocher de nos services, pour obtenir appui et assistance.



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