Nouvelle année : communes & établissements publics adoptez les bons réflexes en matière de protection des données et commencez par désigner votre délégué à la protection des données Au cœur de la conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la désignation d’un délégué...
CONSULTEZ LE RAPPORT ANNUEL SUR LA CYBERCRIMINALITÉ 2024 Le commandement de la cyberdéfense (COMCYBER) vient de publier son 1er rapport sur la cybercriminalité qui fournit un état des lieux des défis cyber auxquels la France a été confrontée en 2023. Qu'est-ce que le commandement de la cyberdéfense...
LA CNIL A PRONONCÉ 9 NOUVELLES SANCTIONS DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE SIMPLIFIÉE Minimisation des données, cookies, traitements illicites, sécurité des données ou encore non-coopération et non réponse à une demande d’exercice des droits : les neuf nouvelles sanctions confirment la diversité des manquements sanctionnés...
GUIDE DE LA SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES DE LA CNIL : NOUVELLE ÉDITION 2024 Le guide de la sécurité des données personnelles a pour but de rappeler les précautions de sécurité à mettre en œuvre. La CNIL publie une nouvelle version qui restructure le guide...
SANCTIONS ET MESURES CORRECTRICES : LA CNIL PRÉSENTE LE BILAN 2023 DE SON ACTION RÉPRESSIVE En 2023, l’activité répressive de la CNIL se caractérise par un accroissement du nombre de mesures adoptées. Elle a ainsi a prononcé 42 sanctions, pour un montant de près de 90 millions...
Nouvelle année : adoptez les bons réflexes en matière de recrutement et ne collectez que les données nécessaires Dans le cadre d'un processus de recrutement, le recruteur est amené à collecter, consulter, conserver, communiquer ou encore supprimer des données à caractère personnel sur les candidats. Les traitements...
Autorité publique ou organisme public pensez à désigner votre délégué à la protection des données sans tarder Au cœur de la conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la désignation d’un délégué à la protection des données (DPD) est obligatoire dans certains cas,...
Cybermoi/s : une campagne de sensibilisation aux enjeux de la cybersécurité Créé en 2012, le Mois européen de la cybersécurité est une initiative conçue par l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA). Elle vise à promouvoir le sujet de la cybersécurité à travers les pays de...
La communication de renseignements sur les administrés par les collectivités : à qui et à quelles conditions ? En principe, les collectivités territoriales ne sont pas habilitées à communiquer à des tiers les données personnelles qu’elles détiennent. Néanmoins, vous devez communiquer certaines de ces données en...
Transfert de données personnelles vers les États-Unis : la Commission européenne adopte une nouvelle décision d'adéquation Par une décision du 10 juillet 2023, la Commission européenne constate que les États-Unis assurent un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l'Union européenne. Ainsi, la...