Protection des Données

La communication de renseignements sur les administrés par les collectivités : à qui et à quelles conditions ?    En principe, les collectivités territoriales ne sont pas habilitées à communiquer à des tiers les données personnelles qu’elles détiennent. Néanmoins, vous devez communiquer certaines de ces données en...

Transfert de données personnelles vers les États-Unis : la Commission européenne adopte une nouvelle décision d'adéquation   Par une décision du 10 juillet 2023, la Commission européenne constate que les États-Unis assurent un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l'Union européenne. Ainsi, la...

TRAVAILLER AVEC UN SOUS-TRAITANT DANS UNE COLLECTIVITÉSource : (c) Samson son / cookieconnecté / BPI France / Le Lab / CNIL / https://www.flotauto.com/rgpd-responsabilite-partagee-20180507.html  Le sous-traitant, au sens du RGPD, est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un...

5 ANS DU RGPDPremière barrière contre les accès illégitimes aux données, un mot de passe efficace est trop peu souvent mis en place au sein des entités publiques territoriales. Pour les 5 ans de l’entrée en vigueur du RGPD, voici une petite information sur l’importance d’utiliser...

La CNIL publie une nouvelle version de son guide de la sécurité des données personnelles   Ce guide a pour but d’accompagner les acteurs traitant des données personnelles en rappelant les précautions élémentaires à mettre en œuvre.Cette nouvelle version prend notamment en compte les dernières recommandations...

Les fichiers d'état civil La tenue des registres d’état civil constitue une obligation pour les maires. La CNIL rappelle les bonnes pratiques indispensables pour protéger au mieux les données personnelles des citoyens. Suivant le mouvement de dématérialisation de l’état civil, la plupart des communes recourent à des...

Cybersécurité : Méthode clé en main pour sensibiliser les agents des collectivités La cybersécurité est l’affaire de tous. Face aux attaques qui sont légion, les collectivités ne font pas exception et sont souvent plus vulnérables. Pour répondre à ces enjeux, Cybermalveillance.gouv.fr a conçu, en partenariat avec...

Aller au contenu principal