Le service met également à votre disposition en ligne les modèles d’arrêtés de mise à la retraite ; ils sont à consulter sur l’espace membre du site, pour cela saisissez votre identifiant et votre mot de passe. Accessible sur la rubrique « Carrières & statut », sous-rubrique « Les principaux modèles d’acte ».
Exemples de modèles disponibles :
- Mise à la retraite avec droit a pension CNRACL
- Mise à la retraite pour invalidité
- Mise à la retraite avec droit à pension au régime général
- Mise à la retraite sans droit à pension CNRACL
- Mise à la retraite avec droit à pension CNRACL sans condition d’âge (Fonctionnaire parent)
- Mise à la retraite pension CNRACL sans condition d’age (en lien avec l’incapacité physique du fonctionnaire ou de son conjoint)
- Mise à la retraite avec pension CNRACL pour départ anticipé carrière longue
- Mise à la retraite sans liquidation immédiate de pension CNRACL
- Radiation pour cause de décés
- Radiation pour démission (Fonctionnaire titulaire ou stagiaire)
- Radiation pour mutation
Certains des imprimés et modèles sont au format PDF, vous devez disposer d’Acrobat Reader pour les consulter.