Coronavirus et gestion des dossiers retraite

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CORONAVIRUS ET GESTION DES DOSSIERS RETRAITE

Dans ce contexte particulier de lutte contre la propagation du virus COVID-19 et en raison de l’activité réduite de nos services gestionnaires, la CNRACL adapte le traitement des dossiers de retraite pour maintenir une continuité dans sa qualité de service :

 

 

LIQUIDATION VIEILLESSE ET DEMANDES D’AVIS PREALABLES
  • Les dossiers de liquidation vieillesse et les demandes d’avis préalables dématérialisés transmises via votre espace personnalisé sont traitées en priorité.
  • Les contrôles sont allégés, des procédures de vérification à posteriori seront mises en place à l’issue de la période de confinement.
  • Pièces justificatives : compte tenu de l’impossibilité pour certaines collectivités de scanner des pièces, les arrêtés non signés sont acceptés et la signature de la demande par l’employeur n’est pas obligatoire.
  • Demande signée de l’agent : si elle ne peut être jointe au dossier, il convient en parallèle de demander à l’agent de vous (employeur) adresser un mail au sein duquelil confirme sa demande de mise à la retraite, certifie sa date de départ à la retraite et enfin qu’il n’exercera plus aucune activité à compter de la date de radiation. Vous nous transmettrez ensuite ces mails à empcnr.autre@caissedesdepots.orange-business.com. Cette demande de l’agent est indispensable pour liquider la pension.
  • Par ailleurs, le blocage d’envoi des dossiers de liquidation à moins de 3 mois de la date de radiation est ramené à 1 mois à compter du 19 mars. Pour information, tous les dossiers jusqu’à l’échéance de juin incluse sont actuellement traités.
  • De plus, nous vous informons que les dossiers actuellement en attente de pièces complémentaires sont repris par les gestionnaires de la CNRACL : les mêmes critères d’appréciation que pour les nouveaux dossiers sont appliqués.

LIQUIDATION DE PENSION D’INVALIDITE
  • Le processus n’étant pas dématérialisé, seules les échéances antérieures et les échéances de mars et avril sont actuellement traitées.
  • Les contrôles sont allégés, des procédures de vérification à posteriori seront mises en place à l’issue de la période de confinement.
  • Les délais de traitement, notamment liés à la partie médicale étant plus longs, il est impératif que vous mainteniezle versement d’un demi-traitement pour les agents concernés, tant que le premier paiement de pension n’a pas été effectué, afin d’éviter toute interruption de paiement.
  • Pièces justificatives : compte tenu de l’impossibilité pour certaines collectivités de scanner des pièces, les arrêtés non signés sont acceptés et la signature de la demande par l’employeur n’est pas obligatoire.
  • Demande signée de l’agent : si elle ne peut être jointe au dossier, il convient en parallèle de demander à l’agent de vous (employeur) adresser un mail au sein duquelil confirme sa demande de mise à la retraite, certifie sa date de départ à la retraite et enfin qu’il n’exercera plus aucune activité à compter de la date de radiation. Vous nous transmettrez ensuite ces mails àempcnr.autre@caissedesdepots.orange-business.com. Cette demande de l’agent est indispensable pour liquider la pension.
RETABLISSEMENT AU REGIME GENERAL
  • Seuls les dossiers de rétablissement concernant les agents nés avant 1960, donc susceptibles d’avoir un dossier de liquidation en cours auprès du régime général,sont actuellement traités.
  • Pour mémoire seule la procédure de transmission d’un dossier papier est possible. Aussi, en cas d’impossibilité de transmission de nouveaux dossiers par les employeurs le Régime général pourrait liquider la pension sans ces périodes à rétablir et la réviser ultérieurement.
QUALIFICATION DES COMPTES INDIVIDUELS RETRAITE
Le traitement des qualifications est momentanément suspendu.
DEMANDES D’INFORMATION ET RECLAMATION
Le service gestionnaire n’est plus en mesure actuellement, de traiter les demandes d’information et de réclamation.

Vous pourrez retrouver l’ensemble des actions mises en place dans le cadre de cette gestion particulière des dossiers de retraite, en cliquant ici

Rappel sur la procédure inchangée du traitement des liquidations automatiques

En raison des mesures visant à contenir la propagation du Covid-19, le service gestionnaire de la CNRACL n’est plus en mesure de traiter les courriers qui pourraient lui parvenir.

 

 

Aussi, les délais de réponse qui s’imposaient aux employeurs ou aux agents sont suspendus durant la période de confinement.

Dès le retour à une situation normale, le service gestionnaire de la CNRACL prendra en compte les contestations hors délai, ainsi que les acceptations aux propositions de devis arrivées tardivement.

Durant cette période transitoire, nous vous remercions de ne pas tenir compte des courriers que vous pourriez recevoir, tels que rappels ou abandons automatiques.

Validation de périodes : suspension exceptionnelle des délais de réponse

Certaines demandes de liquidation de pension CNRACL sont éligibles au traitement automatique. Lorsque le service « Liquidation de pensions CNRACL » a détecté une liquidation automatique, vous n’avez aucune pièce justificative à fournir.

 

 

En effet, lorsque vous traitez des demandes de liquidation dans le service « liquidation de pensions CNRACL » et que certaines d’entre elles bénéficient d’un traitement automatique, le système vous en avertit.

Des consignes spécifiques vous sont alors précisées, notamment sur la conservation des pièces justificatives qui pourraient vous être réclamées ultérieurement. Cette procédure est maintenue.

Toutefois, ces dossiers feront l’objet de contrôle à postériori par échantillonnage, mais ce n’est que dans ce cadre que des pièces pourront vous être réclamées.

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