Les dossiers CNRACL traités par le service
Les collectivités envoient les dossiers suivants (dossiers papiers ou dossiers informatisés) au service retraite du Centre de gestion qui après validation les transmettra à la CNRACL :
- L’immatriculation des employeurs accompagnée de l’affiliation de l’agent concerné,
- La validation des services de non titulaire (dossier papier),
- Le rétablissement au régime général et à l’IRCANTEC (dossier papier),
- La demande de régularisation des services (dossier papier),
- Le dossier de demande de retraite (dossier informatisé),
- Le droit à l’information : historiques de carrières et pré-liquidation (dossier informatisé).
Demandes de dossiers
Le service retraite du Centre de gestion est habilité à vous envoyer sur demande le dossier suivant :
- Dossier RTB de demande de Rétablissement auprès du Régime général et de l’IRCANTEC
Les garanties du service
Un traitement sûr de vos dossiers,
Une adaptation continue des méthodes de travail du service à celles de la CNRACL et aux évolutions techniques,
Une clarification des situations les plus complexes, grâce à l’expérience du Centre de gestion : lecture des justificatifs, connaissance de la CNRACL…