RIFSEEP – GENERALITES
Dans un but de simplification et d’harmonisation du paysage indemnitaire, le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a instauré un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP). Ce dispositif concerne l’ensemble des fonctionnaires de l’Etat, et, par voie de conséquence, les cadres d’emplois équivalents de la fonction publique territoriale. Il a vocation à se substituer aux régimes indemnitaires existants.
COMPOSITION DU RIFSEEP
Ce régime est composé de deux éléments :
– l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle ;
– et le complément indemnitaire annuel (CIA) pour récompenser l’engagement professionnel et la manière de servir.
PRIMES ET INDEMNITES INTEGREES AU RIFSEEP
L’IFSE est donc exclusive, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature. Les différentes primes et indemnités qui ont vocation à être fondues dans son assiette peuvent être interministérielles ou ministérielles. Seront notamment intégrées :
– l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires,
– la prime de rendement,
– l’indemnité de fonctions et de résultats,
– la prime de fonctions informatiques,
– l’indemnité d’administration et de technicité,
– l’indemnité d’exercice de mission des préfectures,
– l’indemnité de polyvalence,
– l’allocation complémentaire de fonctions,
– la prime d’activité,
– l’indemnité de sujétion
– l’indemnité de régisseur d’avance et de recettes.
CUMUL POSSIBLE
Les exceptions à cette règle de non-cumul doivent être limitées et répondre à des problématiques très spécifiques. Elles figureront de manière exhaustive dans un arrêté interministériel.
En revanche, l’IFSE est cumulable, par nature, avec :
– l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (ex : frais de déplacement),
– les dispositifs d’intéressement collectif,
– les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (ex : indemnité compensatrice ou différentielle, GIPA etc.)
– les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (ex : heures supplémentaires, astreintes).