31 Août Nouvelles modalités d’accès à la Banque de données statutaires BIP – Convergences
Connexion à la banque de données statutaires BIP
Le Centre de gestion de l’Aude a conventionné avec le CIG petite couronne afin de permettre aux communes et établissements affiliées de bénéficier de la banque d’informations statutaires pour la gestion du personnel territorial (BIP)
I -Présentation de BIP
Vous êtes :
- Gestionnaire de personnel dans une collectivité territoriale ou un établissement public,
- Juriste
- Documentaliste,
- Elu local,
- Représentant du personnel et/ou syndical…
Vous souhaitez :
- Bénéficier d’informations fiables, actualisées et d’éclairages juridiques accessibles sur la fonction publique territoriale,
- Sécuriser vos actes de gestion du personnel,
- Connaître l’interprétation du juge sur les dispositions statutaires…
Quatre rubriques utiles à la gestion du personnel, plus de 700 fiches pratiques sur le statut.
Les thèmes traités concernent notamment le recrutement, la carrière (avancements, promotion interne, positions…), la mobilité, l’inaptitude physique, la déontologie, la rémunération, les agents contractuels…
Ces fiches sont mises à jour en permanence et permettent un accès direct aux textes qu’elles citent.
Les fiches valeurs, indices et taux : des données chiffrées. Ces données chiffrées concernent :
- La rémunération,
- Les prestations d’action sociale,
- Les cotisations et contributions,
- Les allocations pour perte d’emploi.
Les textes et la jurisprudence : plus de 10 0000 documents
Des textes annotés pour trouver la bonne référence juridique en quelques clics.
- Des textes normatifs mis à jour (codes, lois, décrets, arrêtés…),
- Des textes interprétatifs (circulaires, réponses ministérielles aux parlementaires…),
- Les jurisprudences significatives.
Actualités
Un focus sur les éléments marquants de l’actualité statutaire (textes législatifs et réglementaires, jurisprudence…).
« Au fil de la doc », un journal d’actualité documentaire
- Chaque document mentionné est assorti d’un résumé.
- Revue de presse,
- Revue de livres,
- Signalement des documents parlementaires,
- Comptes rendus des séances du Conseil Supérieur de la FPT.
Voir la plaquette de présentation de BIP (PDF)
II – Modalités d’accès à BIP
Depuis juin 2022, les modalités d’accès à BIP ont changée. Une campagne avait été menée par le CDG 11 à la demande du CIG Petite couronne en mars 2020 pour que les collectivités et établissements audois affiliés désignent un gestionnaire référent.
Si votre collectivité n’a pas encore accompli de formalité pour accéder à BIP il n’est pas trop tard : votre employeur doit désigner un référent en adressant le tableau excel ci-joint à compléter « réfèrent BIP » au service carrières du Centre de gestion de l’Aude à :
Le service informatique du CDG ouvrira le compte pour votre collectivité et le référent de votre structure recevra un mail détaillant la procédure pour créer les comptes de chacun des bénéficiaires.
Si votre collectivité à déjà créé un compte adhérent et que votre référent a été désigné, suivez la procédure décrite dans le guide pratique ci-dessous et demander à votre référent de valider votre compte.
- Guide pratique – Utilisateurs des abonnés BIP (PDF) (mis à jour le 17 juin 2022)
Pour ceux qui ont déjà un compte d’accès, accédez à BIP en cliquant sur le lien ci-dessous :
Dispositif Convergences – Documents utiles
Informations générales
- Présentation du dispositif Convergences (PDF)
- Formulaire de désignation du référent administrateur – Collectivités et établissements publics (Excel)
Référents administrateurs Convergences
- Guide pratique – Collectivités ou établissements publics hors petite couronne conventionnés BIP (PDF) (mis à jour le 28 avril 2022)
- Guide pratique – Toute structure (PDF)