INDEMNITE DIFFERENTIELLE
Le décret n°91-769 du 02/08/1991 institue une indemnité différentielle en faveur des personnels des collectivités territoriales (fonctionnaires et contractuels de droit public) afin que leur rémunération soit conforme au salaire minimum de croissance.
MONTANT
Le montant de l’indemnité différentielle est égal à la différence entre le montant mensuel brut du SMIC (calculée sur la base de 151,67h puis au prorata du temps de travail) et le montant mensuel brut du traitement indiciaire du bénéficiaire (indemnité de résidence, supplément familial de traitement et primes non compris).
ANNEE 2021
À compter du 1er janvier 2021, le montant brut du SMIC horaire augmente de 0,99 % pour s’établir à 10,25 euros (au lieu de 10,15 euros), soit 1554,58 euros brut mensuels (au lieu de 1539,42 euros).
Les agents rémunérés en-dessous de l’indice majoré 332 (1555,75 euros) percevront une rémunération inférieure au SMIC.
Une indemnité différentielle devra être alors mise en œuvre afin que la rémunération versée soit au moins égale au SMIC.
Décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance