La rémunération est un droit pour les fonctionnaires territoriaux et les agents non titulaires de droit public selon le principe du service fait. Ce droit est fixé par l’article 20 de la loi n°83- 634 du 13 juillet 1983 et par l’article 87 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Données de traitement
LA PAIE EN CHIFFRES
| La paie en chiffres | Document |
|---|---|
| La paie en chiffres (en date du 01/01/2026) | La paie en chiffres |
| La paie en chiffres (en date du 01/01/2025) | La paie en chiffres |
| La paie en chiffres (en date du 01/01/2024) | La paie en chiffres |
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BAREME DES TRAITEMENTS
| Barème | Fichier |
|---|---|
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| Barème des Traitements au 01/07/2023 | Barème des traitements |
| Barème des Traitements au 01/07/2022 | Bareme des traitements |
| Barème des Traitements au 01/02/2017 | Bareme des traitements |
| Barème des Traitements au 01/07/2016 | Bareme des traitements |
| Barème des Traitements au 01/01/2013 | Bareme des traitements |
| Barème des Traitements au 01/07/2012 | Bareme des traitements |
LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
La nouvelle bonification indiciaire a été instituée par l’article 27 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 afin de favoriser certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière.
La bonification consiste à attribuer un certain nombre de points d’indice majoré en plus de l’indice détenu par l’agent, sans incidence sur le classement indiciaire afférent au grade et à l’échelon du fonctionnaire.
La N.B.I. est prise en compte pour la retraite et fait l’objet d’une cotisation vieillesse. Elle se traduira par un supplément de pension en fonction du montant de la bonification et de la durée de perception.
Elle cesse d’être versée lorsque l’agent ne remplit plus les fonctions au titre desquelles il la percevait.
Le décret n°2006-779 du 3 juil. 2006 énumère les fonctions qui ouvrent droit, pour les fonctionnaires territoriaux qui les exercent, au bénéfice d’une NBI.
Télécharger ici l’ensemble des fonctions ouvrant droit à la NBI.
LE SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
Le droit au supplément familial de traitement est ouvert aux agents de la fonction publique territoriale au titre des enfants dont ils assument la charge effective et permanente à raison d’un seul droit par enfant.
Le supplément familial de traitement est un accessoire obligatoire du traitement (article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 : « Les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement. »).
Il suit le sort de la rémunération principale.
Le supplément familial de traitement est versé en plus des prestations familiales obligatoires.
INDEMNITE DIFFERENTIELLE
Le décret n°91-769 du 02/08/1991 institue une indemnité différentielle en faveur des personnels des collectivités territoriales (fonctionnaires et contractuels de droit public) afin que leur rémunération soit conforme au salaire minimum de croissance.
MONTANT
Le montant de l’indemnité différentielle est égal à la différence entre le montant mensuel brut du SMIC (calculée sur la base de 151,67h puis au prorata du temps de travail) et le montant mensuel brut du traitement indiciaire du bénéficiaire (indemnité de résidence, supplément familial de traitement et primes non compris).
À compter du 1er juillet 2026, le montant brut du SMIC horaire est fixé à 12,31 euros bruts, soit 1 867,02 euros brut mensuels.
Ce montant est supérieur à la valeur du traitement indiciaire brut minimum : indice majoré 366 (1801.74 euros).
Par conséquent :
Une indemnité différentielle sera versée, à compter du 1er juin 2026, aux agents publics rémunérés sur un indice majoré au-dessous de l’indice majoré 380.
Par exemple, les agents rémunérés à l’indice majoré 366 percevront une indemnité différentielle de 65.28€/mois pour un temps plein afin que la rémunération versée soit au moins égale au SMIC.
- La paie en chiffres
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LA PAIE EN CHIFFRES
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BAREME DES TRAITEMENTS
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LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
La nouvelle bonification indiciaire a été instituée par l’article 27 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 afin de favoriser certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière.
La bonification consiste à attribuer un certain nombre de points d’indice majoré en plus de l’indice détenu par l’agent, sans incidence sur le classement indiciaire afférent au grade et à l’échelon du fonctionnaire.
La N.B.I. est prise en compte pour la retraite et fait l’objet d’une cotisation vieillesse. Elle se traduira par un supplément de pension en fonction du montant de la bonification et de la durée de perception.
Elle cesse d’être versée lorsque l’agent ne remplit plus les fonctions au titre desquelles il la percevait.
Le décret n°2006-779 du 3 juil. 2006 énumère les fonctions qui ouvrent droit, pour les fonctionnaires territoriaux qui les exercent, au bénéfice d’une NBI.
Télécharger ici l’ensemble des fonctions ouvrant droit à la NBI.
- le Supplément Familial de Traitement
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LE SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
Le droit au supplément familial de traitement est ouvert aux agents de la fonction publique territoriale au titre des enfants dont ils assument la charge effective et permanente à raison d’un seul droit par enfant.
Le supplément familial de traitement est un accessoire obligatoire du traitement (article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 : « Les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement. »).
Il suit le sort de la rémunération principale.
Le supplément familial de traitement est versé en plus des prestations familiales obligatoires. - Indemnité différentielle
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INDEMNITE DIFFERENTIELLE
Le décret n°91-769 du 02/08/1991 institue une indemnité différentielle en faveur des personnels des collectivités territoriales (fonctionnaires et contractuels de droit public) afin que leur rémunération soit conforme au salaire minimum de croissance.
MONTANT
Le montant de l’indemnité différentielle est égal à la différence entre le montant mensuel brut du SMIC (calculée sur la base de 151,67h puis au prorata du temps de travail) et le montant mensuel brut du traitement indiciaire du bénéficiaire (indemnité de résidence, supplément familial de traitement et primes non compris).
À compter du 1er juillet 2026, le montant brut du SMIC horaire est fixé à 12,31 euros bruts, soit 1 867,02 euros brut mensuels.
Ce montant est supérieur à la valeur du traitement indiciaire brut minimum : indice majoré 366 (1801.74 euros).
Par conséquent :
Une indemnité différentielle sera versée, à compter du 1er juin 2026, aux agents publics rémunérés sur un indice majoré au-dessous de l’indice majoré 380.
Par exemple, les agents rémunérés à l’indice majoré 366 percevront une indemnité différentielle de 65.28€/mois pour un temps plein afin que la rémunération versée soit au moins égale au SMIC.